Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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La nouvelle rédaction de l'article L. 131-10 du code de l'éducation, en cas de contrôle insuffisant, ne prend pas en compte les modifications d'instruction que le parent peut apporter entre les deux contrôles. Cet amendement tend à rouvrir cette possibilité d'amélioration en insérant, à la deuxième phrase de l'alinéa 9, après le mot « délai », ...

Nous n'obtenons plus de réponses, en effet, alors que nous abordons de nouvelles dispositions. « Circulez, il n'y a rien à voir » devient votre mot d'ordre ! Soit. Eh bien, nous poserons à nouveau les questions auxquelles il ne nous a pas été répondu. Pour revenir à la notion de résultat insuffisant au contrôle, je rappelle qu'il faut éviter à...

Pour revenir, d'un mot, sur la question de l'allocation de rentrée scolaire, vous dites, monsieur le ministre, qu'elle est faite pour encourager à aller à l'école. Pour moi, elle a plutôt vocation à compenser des charges d'instruction. Chercher à « acheter » ainsi les familles pour qu'elles envoient leurs enfants à l'école, quelle drôle de conc...

Nous partageons l'objectif de l'amendement gouvernemental et nous le voterons. Cela dit, cette précision permettrait d'éviter tout amalgame des établissements privés hors contrat avec des établissements dont chacun reconnaît les menaces qu'ils font peser sur notre société et notre pays. Si l'amendement était ainsi sous-amendé, nous pourrions ...

Pour montrer notre bonne volonté et puisque nous partageons les mêmes objectifs, mon collègue Patrick Hetzel et moi-même allons retirer nos sous-amendements. Il n'en demeure pas moins que l'expression « établissement d'enseignement privé », que vous retenez, est presque plus restrictive que l'expression « établissement dit d'enseignement privé ...

Cet amendement, identique à celui de notre collègue Patrick Hetzel, vise effectivement à proposer que l'âge à partir duquel l'instruction est obligatoire, et non pas d'ailleurs à partir duquel l'école est obligatoire – parce qu'il règne parfois, dans les propos de M. le ministre, une certaine confusion puisqu'il dit : il faut aller à l'école, o...

Il s'agit d'un amendement de repli visant, pour ainsi dire, à limiter la casse en fixant à 4 ans, et non pas 3 ans, l'âge de l'instruction obligatoire. En effet, qui dit trois ans dit aussi bien deux ans et demi que trois ans et demi, avec de grandes différences entre les enfants : à cet âge, un mois de plus ou de moins, ce n'est pas rien, cel...

Il faut faire preuve de souplesse et résoudre de manière pragmatique la situation des enfants qui ont 3 ans en cours d'année. Encore une fois, nous avons renoncé au débat sur les principes – nous continuons à contester les vôtres – ; nous cherchons seulement à limiter la casse en cherchant la moins mauvaise solution. Pour le reste, je vous rap...

Il est identique à celui que vient de défendre notre collègue Hetzel. Il s'agit d'un amendement de bon sens, mais je doute que le bon sens soit la vertu la plus partagée ici ce soir, comme vient de le démontrer le rejet d'une position de souplesse et de pragmatisme au profit de positions dogmatiques !

L'amendement a pour objet de tenir compte de l'amplitude des horaires de classe. Les locaux et les conditions d'accueil des enfants doivent être adaptés.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous répondre : « Circulez, il n'y a rien à voir ! », alors que 25 % des élèves sortent du primaire avec des lacunes et que 15 % sont en grande difficulté ! Il faut tout de même s'interroger sur cette situation et revenir à l'acquisition réelle des fondamentaux. Vous prétendez que tout va très bien. Ce n...

Cet amendement nous invite à nous interroger sur les mauvais résultats constatés à la sortie du primaire, en particulier sur les lacunes de certains enfants.

L'enseignement d'une langue vivante est, bien sûr, l'un des éléments importants du socle commun à la fin de l'école primaire, mais il faut s'interroger sur l'opportunité de commencer cet apprentissage au début de ce cycle, alors même que les acquis fondamentaux ne sont pas assurés. On a envie, naturellement, que tout aille bien, que tous les en...

En accord avec mon collègue Dino Cinieri, nous retirons nos amendements, qui avaient pour objet d'appeler votre attention. On ne peut pas dire que l'apprentissage d'une langue vivante permet d'obtenir de meilleurs résultats dans l'acquisition des fondamentaux car, si tel était le cas, notre système éducatif ne se caractériserait pas par ces mau...

Je profite de cet amendement, qui rejoint celui qui vient d'être adopté, pour évoquer le continuum éducatif de 0 à 6 ans. On voit bien, en premier lieu, que la barrière des 3 ans n'a tenu qu'un moment, au regard de l'idée d'un contrôle direct sur les enfants dès la naissance. Et je suis très inquiet de constater, à ce sujet, qu'aucun des amend...

L'article L. 321-3 du code de l'éducation dispose en effet que « la formation primaire dispensée dans les écoles élémentaires [… ] assure conjointement avec la famille l'éducation morale ». Il y a là une confusion. Les parents doivent au contraire être les premiers éducateurs de leurs enfants : c'est un principe auquel vous ne souscrivez pas, m...

Nous avons assisté hier soir au premier épisode : la suppression des mots « père » et « mère » à l'école au profit des mots « parent 1 » et « parent 2 », qui va provoquer de très vives réactions – les appels à la désobéissance civique face à cette mesure funeste se font déjà entendre. Le deuxième épisode a donc lieu ce soir, avec l'abaissement...

... vise d'ailleurs à instaurer un « continuum éducatif de la naissance à six ans ». Il est clair que c'est cette volonté qui sous-tend la mesure.

Quand notre collègue Valentin rappelait que cette mesure figurait dans le programme de Benoît Hamon et de Jean-Luc Mélenchon, elle voulait dire qu'il s'agissait donc d'une mesure socialiste.

L'élection présidentielle doit permettre un vrai débat. Certains assument ce qu'ils sont et je pense à notre collègue Juanico auquel il faut reconnaître sa cohérence. Le dispositif en question relève d'une vision socialiste et les socialistes, en tant que tels, l'ont proposé aux Français. Dont acte. Or cette conception de l'école n'est pas la n...