Bioéthique
(Article 1er)

Nous traitons d'un sujet sensible : celui de savoir si les parents doivent ou non dire à l'enfant né par une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur qu'il est issu d'un don. Les réalités sociales ont d'abord fait que c'était une chose qu'on ne disait pas ; aujourd'hui, cela se dit davantage. Mais cela, ce n'est pas le droit, c'e...

La réponse de M. le rapporteur, à défaut d'une réponse de M. le secrétaire d'État, est intéressante. Vous dites : « C'est l'intérêt supérieur de l'enfant. » La question est de savoir qui définit l'intérêt supérieur de l'enfant ! Dans votre conception, c'est l'État, c'est la loi, qui le définit. Mais les parents eux-mêmes sont capables de défini...

Je voudrais moi aussi rebondir sur les propos de notre collègue Saint-Martin qui dit que le texte ne retire rien à personne. Si ! Il retire à des enfants la possibilité d'avoir un père et d'accomplir une quête de paternité, tant sur le plan psychologique que juridique. Ce n'est pas rien ! Mais vous êtes dans une logique d'adultes tout-puissants...

Nos échanges sont intéressants en ce qu'ils permettent d'approfondir les points de vue de chacun. Je souhaite pour ma part revenir sur trois points. Premièrement, faisant référence à Pagnol, notre collègue Touraine affirme que le père, c'est celui qui aime l'enfant. Mais en droit, ce n'est pas cela : le père est soit celui qui est marié à la m...

De grâce, ne mêlez pas vos fantasmes aux reproches que vous nous adressez : l'orientation sexuelle n'a rien à voir là-dedans ! Troisièmement, enfin, dans le sondage qui a été évoqué, la question était la suivante : « Êtes-vous favorable à ce que les couples de femmes désirant un enfant puissent avoir recours à l'assistance médicale à la procré...

Si je vous pose cette question : « Êtes-vous d'accord pour priver délibérément un enfant de père ? », allez-vous vous lever et me dire oui ? Cela m'étonnerait, et d'autres sondages l'ont d'ailleurs montré ! Quand la réponse attendue est dans la question, on l'obtient très facilement… Ainsi, quand on interroge les gens en axant la question posée...

J'aimerais rappeler, pour la clarté de nos débats, que cette belle notion a été introduite par le président de l'Assemblée qui, contre sa majorité, a fait adopter un amendement en ce sens.

La notion de projet parental figure en effet dans la loi depuis longtemps. Cependant, lorsqu'il a été question d'inscrire dans le texte que l'assistance médicale à la procréation était destinée à répondre à un projet parental, il n'y avait manifestement pas de majorité en faveur de cette disposition, loin de là – tout le monde a pu le constater...

Il devient ainsi un produit destiné à répondre à leur désir. Bien sûr, l'arrivée d'un enfant s'inscrit toujours pour une part dans un projet : il faut qu'un homme et une femme aient le projet d'avoir un enfant et de l'élever. Mais le réduire à sa seule dimension de projet, c'est considérer que sa personne est totalement dépendante du bon vouloi...

Vous connaissez suffisamment le sujet de l'adoption, monsieur le secrétaire d'État, pour savoir que même si les effets de la filiation sont identiques pour la PMA et l'adoption plénière, les situations sont différentes. Dans le cas de l'adoption, il s'agit de donner une famille à un enfant, et non de donner un enfant à une famille.

Aussi les personnes célibataires ont-elles la possibilité historique d'adopter un enfant ; toutefois, celle-ci ne doit pas être généralisée. M. le rapporteur parlait des familles monoparentales comme si elles ne comportaient pas de père ; or dans ces familles, il y a bien un père – peut-être est-il absent, mais il existe, et on peut le trouver...

Monsieur le secrétaire d'État, il faut nous répondre. Ce salon Désir d'enfant, qui a eu lieu en septembre dernier, c'était le business de la procréation qui s'affichait, avec des incitations à la marchandisation des produits du corps humain et une promotion de la GPA. On annonce une nouvelle édition de ce salon pour la rentrée. Le Gouvernement ...

Il existe aujourd'hui une logique de production d'embryons surnuméraires, contre laquelle vous ne souhaitez pas aller, puisque vous avez rejeté tout à l'heure nos amendements qui visaient à nous faire entrer dans une autre logique, celle de la vitrification des ovocytes. Or les embryons surnuméraires aiguisent les appétits de la recherche. L'e...

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être présent ce soir ; et ne croyez surtout pas que je vous harcèle à propos de ces couples qui comptent plus de deux personnes.

Mais cet amendement vise à marquer que nous parlons ici d'un couple de deux personnes ; car non, ce n'est pas toujours le cas ! Tapez dans la fenêtre de recherche de Google « couple à trois » et vous aurez de nombreuses réponses… C'est possible, c'est quelque chose qui existe. Je prendrai ici l'exemple du site familles-lgbt, sur lequel on lit,...

Il importe effectivement que nous approfondissions ce point, car vous êtes dans une logique de fabrication d'enfants, de production, avec, en ligne de mire, « l'enfant zéro défaut ».

Sans que cela vous émeuve, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué, dans le rapport d'information qui a préparé cette révision des règles de bioéthique, l'hypothèse d'un utérus artificiel. Notez que je respecte votre cohérence : au moins n'êtes-vous pas hypocrite comme ceux qui prétendent que ce n'est pas à l'ordre du jour, alors que nous savo...

Il est défendu. J'invite à mon tour le ministre et le rapporteur à répondre aux amendements des députés non inscrits. Le Conseil constitutionnel aura à se référer à nos débats, que ce soit juste après le vote de la loi, si elle devait être votée, ou dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le fait que vous vous absteniez...

Il est défendu en raison du temps législatif programmé, qui ne nous permet pas de développer nos arguments.

Ce débat est important, car il y a des pressions fortes pour introduire des notions militantes dans la loi. La notion de genre est subjective : elle peut s'entendre à l'échelle psychologique ou sociologique, mais le droit se construit sur des notions objectives, qui créent un langage commun. Le genre est totalement subjectif. Dont acte. Il peu...