Les amendements de Xavier Paluszkiewicz pour ce dossier
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Soixante ans : c'est le nombre d'années qui nous séparent de la dernière convention fiscale signée entre la France et le Luxembourg. Après la signature de seulement quatre avenants à cette convention, il nous fallait de toute évidence la moderniser. Cette nouvelle convention, présentée ce matin, est l'aboutissement de deux cycles seulement de n...
Il s'agit en effet d'une convention fiscale et non d'une convention d'harmonisation fiscale. Là est la nuance, et les sujets du numérique et du transport routier devront être débattus. Le Grand-Duché du Luxembourg constitue un partenaire essentiel, qui, depuis l'affaire des LuxLeaks, a su travailler en partenariat avec la Commission européenne ...
S'agissant de la procédure d'adoption de ce texte, les députés de tous les partis politiques ont regretté la brièveté de l'étude d'impact, à mon sens à juste titre. En tant que rapporteur pour avis, j'ai tenu à rappeler aux équipes du ministère des finances que nous partageons tous ici la conviction selon laquelle le travail fourni par les admi...
Je suis donc étonné, en tant que commissaire aux finances, de devoir rappeler les modalités de la procédure de ratification à bon nombre de commissaires aux affaires étrangères de l'opposition. Au vu de ce qui précède à propos de cette convention, qui s'appliquera au 1er janvier 2020 sur notre territoire, la commission des finances, s'étant sa...
