Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Le Gouvernement a transcrit dans l'article 5 certains aspects du plan de soutien aux collectivités territoriales présenté à la fin du mois de mai. L'article vise à compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales les plus affectées par la crise. Il s'agit surtout de communes et d'établissements publics de coopération intercommun...
Cet amendement tend à élargir aux importations la taxe affectée au CETIM, le Centre technique des industries mécaniques, comme c'est déjà le cas pour la majorité des CTI, les centres techniques industriels. Le CETIM remplit une mission d'utilité publique en accompagnant les filières industrielles françaises. La crise que nous venons de traverse...
L'adoption de cet amendement résoudrait un double problème. Tout d'abord, la situation actuelle n'est pas équitable puisque la taxe affectée au CETIM ne porte pas sur les importations, contrairement à celles affectées aux CTI. Par ailleurs, il faudra bien quelques mois pour qu'une telle mesure prenne effet. J'accepte cependant de retirer mon a...
