Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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L'article 2 de la proposition de loi définit le cadre d'intervention et les missions de la future Agence. Le présent amendement, dont Mme Lardet est la première signataire, vise à intégrer dans la mise en oeuvre des projets de réhabilitation de l'immobilier de loisir une mission de soutien et de conseil aux collectivités territoriales. Ces opé...
L'article 2 de la proposition de loi définit les missions de la future Agence nationale de la cohésion des territoires. À ce titre, il prévoit qu'elle conseille et soutient les collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de la transition écologique. L'amendement vise ...
La particularité de cet amendement est la suivante : sur l'ensemble des territoires où l'on rencontre des problèmes de qualité de l'air, par exemple dans la vallée de l'Arve, il n'existe pas de chef de file unique.
Il est vrai que l'Agence pourrait jouer ce rôle s'agissant des problèmes de protection de l'atmosphère.
