Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Je rappelle que le Gouvernement a annoncé ce mois-ci la réouverture du guichet France très haut débit. Cette réouverture répond, comme vous le soulignez, à une demande des collectivités territoriales, dont certaines ont besoin d'un accompagnement de l'État dans la mise en place de leurs réseaux d'initiative publique, les RIP. Ce guichet sera do...
Je cède la parole à Marie-Ange Magne pour présenter l'amendement puisqu'il a été adopté par la commission sur sa proposition.
Depuis 2017, nous soulignons l'importance d'améliorer la cohérence et la lisibilité du programme 134, « Développement des entreprises et régulations », et nous réitérons notre demande de transfert des crédits alloués au transport postal de la presse vers la mission « Médias, livre et industries culturelles ». À défaut de transfert, cet amendem...
Ces amendements montrent la difficulté de répartition des missions entre la DGCCRF, qui relève du ministère de l'économie et des finances, et la DGAL, qui dépend du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Nous partageons votre constat, nous en avons d'ailleurs fait part dans notre rapport. Cependant, il ne nous semble pas opportun de ...
Le financement des pôles de compétitivité a fait l'objet, comme vous le savez, d'un travail important avec les parties prenantes à l'occasion de la définition de la phase IV des pôles de compétitivité. Dans ce cadre, une logique de performance a été introduite et un financement aux résultats a été décidé. Pour 2020, l'appel à projets précise qu...
Tous les amendements sont importants, monsieur le rapporteur pour avis… Celui-ci ne tient pas compte des évolutions récentes : l'INMA et l'ISM sont en cours de rapprochement, pour former une instance unique chargée de la mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine des métiers d'art, lesquels seront, je vous rassure, réellement gagn...
Dans la mesure où vous ne disposiez pas forcément de ces informations, je comprends vos inquiétudes et votre amendement. En tout cas, les éléments que je viens de vous apporter montrent qu'il n'est pas nécessaire d'accorder les crédits que vous proposez. La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.
Ma collègue Olivia Gregoire et moi sommes vigilants dans la défense des associations consuméristes et la protection des consommateurs. Nous avons donc été attentifs à la situation de l'INC. Dans le cadre de l'élaboration de mon rapport, j'ai longuement rencontré la nouvelle direction générale, ainsi que les représentants du personnel, qui nous ...
Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question. À ce jour, nous n'avons relevé aucun sujet d'inquiétude concernant la surveillance des marchés. De plus, nous ne savons pas comment vous avez retenu le montant de 150 000 euros, dont nous ne comprenons pas la pertinence.
