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Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier

29 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° 1432 au texte N° 2401 - Article 31 bis (Adopté)
M. Houlié, M. Labaronne, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 2121‑19 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À la demande d’un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conse...

21/11/2019 — Amendement N° 1427 au texte N° 2401 - Article 13 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « – Après le même 2, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. L’arrêté ordonnant la fermeture sur le fondement du 1 ou du 2 est exécutoire 48 heures après sa notification lorsque les faits le motivant sont antérieurs de plus de 45 jours à la date de sa signature. » Exposé sommaire : ...

20/11/2019 — Amendement N° 1420 au texte N° 2401 - Article 11 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les incidences financières estimatives », les mots : « une estimation des incidences en termes financiers et de personnels ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dans l’étude d’incidences de modification des périmètres intercommunaux un volet « social » permettant de mesurer les conséqu...

20/11/2019 — Amendement N° 1417 au texte N° 2401 - Article 6 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir les 3° et 4° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Le 2° du I de l’article L. 5214‑16, lee du 1° du I de l’article L. 5215‑20, le 1° du I de l’article L. 5216‑5 et led du 1° du I de l’article L. 5217‑2 sont complétés par les mots : « , sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’art...

20/11/2019 — Amendement N° 591 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré)
M. Roseren, M. Batut, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Gayte, Mme Fontenel-Personne, Mme Colboc, M. Bothorel

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « De même, par dérogation au 2° du présent I, lorsqu’une commune touristique érigée en station classée de tourisme a conservé ou retrouvé l’exercice de la compétence, l’organe délibérant de la communauté de communes peut décider, par délibération, de donner l’exercice de cette même com...

20/11/2019 — Amendement N° 588 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré)
M. Roseren, M. Batut, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Gayte, Mme Fontenel-Personne, Mme Colboc, M. Bothorel

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « De même, par dérogation au 2° du présent I, l’organe délibérant de la communauté de communes peut décider, par délibération, de donner l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » aux communes membres touristiques en application de l’a...

20/11/2019 — Amendement N° 545 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré)
M. Roseren

I. – Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L’organe délibérant émet cet avis lors de la première réunion suivant la saisine de la commune concernée. » II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’article 6 du présent projet de loi prévoit la ...

20/11/2019 — Amendement N° 62 au texte N° 2401 - Après l'article 37 (Non soutenu)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Riotton, M. Simian, M. Giraud

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’octroi des sièges de conseillers communautaires dans les instances intercommunales est basé sur la population municipale qui ne prend...

19/11/2019 — Amendement N° 1414 rectifié au texte N° 2401 - Article 5 D (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du II de l’article L. 5214‑16, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « un » ; « 2° Au premier alinéa du II de l’article L. 5216‑5, le mot : « tro...

19/11/2019 — Amendement N° 1411 au texte N° 2401 - Article 5 A (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 1 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211‑17‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 5211‑17‑1. – Les communes membres d’un établissement public de coopération inter...

19/11/2019 — Amendement N° 1406 au texte N° 2401 - Article 4 ter (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « agglomération », insérer les mots : « , communautés urbaines et métropoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre la possibilité d’organiser les réunions de conseils communautaires par téléconférence introduite par le groupe la République en marche en commission aux co...

19/11/2019 — Amendement N° 1402 au texte N° 2401 - Article 4 (Adopté)
M. Houlié, Mme Charvier, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit actuellement qu’une commune membre peut, si elle en fait la demande, procéder aux envois des différents documents (convocation, note de synthèse, compte rendu…) à ses conseillers municipaux. Le présent amendement supprime cette possibilité d’envoi par les commun...

19/11/2019 — Amendement N° 1400 au texte N° 2401 - Article 4 (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Si la conférence des maires émet des avis, ils sont adressés à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » les mo...

18/11/2019 — Amendement N° 1394 au texte N° 2401 - Article 1er (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le pacte peut prévoir les objectifs à poursuivre en matière d’amélioration de la parité femmes-hommes au sein des organes de gouvernances et des commissions de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Exposé sommaire : La parité dans les établissements publics i...

18/11/2019 — Amendement N° 1013 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré)
M. Roseren, M. Bothorel, M. Batut, Mme Lenne, Mme Riotton, Mme Gayte, Mme Fontenel-Personne, Mme Colboc

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Lee du 1° du I de l’article L. 3641‑1 est complété par les mots : « , sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée au sens de l’article L. 1111‑4 avec les communes de la métropole » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1...

18/11/2019 — Amendement N° 61 au texte N° 2401 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Roseren, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Simian

Après le mot : « municipale », la fin du 1° du IV de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « telle que prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement prévue à l’article L. 2334‑2 du présent code ; ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’octroi des sièges de conseillers c...

18/11/2019 — Amendement N° 60 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Roseren, M. Anato, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Kerlogot, M. Sim...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « station de » les mots : « commune touristique ou en station classée de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du ». III. – En conséquence, à l...

14/11/2019 — Amendement N° 333 au texte N° 2401 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Krimi, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Brule...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une évacuation forcée plus rapide des gens du voyage, avec une décision du préfet. Actuellement, le délai est fixé par le préfet dans la mise en demeure et ne ...

05/11/2019 — Amendement N° CL69 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
M. Roseren, M. Anato, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Kerlogot, M. Sim...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « station de » les mots : « commune touristique ou en station classée ...

05/11/2019 — Amendement N° CL71 au texte N° 2357 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Roseren, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Simian

Après le mot : « municipale », la fin du 1° du IV de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « telle que prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement prévue à l’article L. 2334‑2 du présent code ; ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’octroi des sièges de conseillers c...