Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier

29 amendements trouvés


05/11/2019 — Amendement N° CL70 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, M. Kerlogot, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Simian, M. Lejeune

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ». II. – En conséquence, à la première phrase à la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté urbaine ». III. – En conséquence, procéder à la même ...

05/11/2019 — Amendement N° CL704 au texte N° 2357 - Article 15 bis B (Adopté)
M. Rupin, M. Vuilletet, M. Maillard, Mme Gregoire, Mme Lardet, M. Le Gendre, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Guerel, M. D...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 324‑2‑1 du code du tourisme est ainsi modifié : « 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : «a) Après le mot : « rappelant », sont insérés les mots : « le nom du loueur, » ; «b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que si ce meublé constitue ou non la résidence principale du loueur au sens de ...

05/11/2019 — Amendement N° CL74 au texte N° 2357 - Après l'article 15 bis (Retiré)
M. Roseren, M. Anato, M. Batut, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Krimi, Mme Riotton, M. Simian, M. Lejeune

Au premier alinéa du III de l’article L. 324‑1-1 du code du tourisme, après la seconde occurrence du mot : « habitation », insérer les mots : « et dans les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ». Exposé sommaire : La procédure d’enregistrement prévue à l’article L324-1-1 du code du tourisme permet aux maire...

05/11/2019 — Amendement N° CL72 au texte N° 2357 - Après l'article 11 quinquies (Rejeté)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, M. Kerlogot, Mme Krimi, Mme Riotton, M. Simian, M. Giraud

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’octroi des sièges de conseillers communautaires dans les instances intercommunales est basé sur la population municipale qui ne p...

05/11/2019 — Amendement N° CL71 au texte N° 2357 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Roseren, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Degois, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Simian

Après le mot : « municipale », la fin du 1° du IV de l’article L. 5211‑6‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « telle que prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement prévue à l’article L. 2334‑2 du présent code ; ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’octroi des sièges de conseillers c...

02/11/2019 — Amendement N° CL500 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Krimi, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Brule...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une évacuation forcée plus rapide des gens du voyage, avec une décision du préfet. Actuellement, le délai est fixé par le préfet dans la mise en demeure et ne peut êtr...

02/11/2019 — Amendement N° CL76 au texte N° 2357 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, Mme Krimi, Mme Riotton, M. Simian, M. Giraud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 61 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne prévoit une expérimentation de trois ans, à compter de la loi du 28 décembre 2016 de moder...

02/11/2019 — Amendement N° CL75 au texte N° 2357 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Anato, Mme Degois, Mme Riotton, M. Simian, M. Giraud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 61 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne prévoit une expérimentation de trois ans, à compter de la loi du 28 décembre 2016 de moder...

02/11/2019 — Amendement N° CL73 au texte N° 2357 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Degois, M. Kerlogot, Mme Riotton, M. Sempastous, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des règles de non cumul des mandats a engendré un éloignement entre les Parlementaires et les territoires. Les Maires, en particulier ceux des petites communes, ont besoin de faire ente...