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Monsieur le président, mes chers collègues, je vais vous faire un compte rendu fidèle de la réunion de la commission des lois qui s'est tenue ce matin ; chacun a de toute façon pu la suivre, puisqu'elle était publique, et diffusée. Nous avons souhaité réexaminer collectivement les modalités de fonctionnement de la commission des lois dotée des...

Nous avons donc considéré que nous pouvions commencer les auditions dès lundi. Cette liste n'est bien sûr pas figée. D'une part, nous souhaitons, je l'ai dit, recueillir les suggestions de l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale ; d'autre part, cette liste sera amenée, en fonction de nos travaux, soit à s'allonger soit à se réduire – i...

Il s'agit bien de la commission des lois, qui se dote des pouvoirs d'une commission d'enquête. J'ai rappelé que les règles de la commission des lois s'appliquent, …

… de la même manière que depuis le début de la législature – et même bien avant – , et c'est en tant que présidente de la commission des lois que j'ai levé la séance. Voilà, monsieur le président, ce que je souhaitais dire ce matin. Nous pouvons maintenant avancer dans la clarté…

… et dans un esprit très constructif ; j'ai pu le constater, nous souhaitons tous que cette commission travaille de façon sereine et irréprochable.