Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, pour se conformer à l'avis du Conseil d'État, il convient qu'un mécanisme d'assignation à résidence applicable dans le cadre du droit commun comporte un degré de contrainte moindre que celui caractérisant l'état d'urgence. Le périmètre géographique doit tenir compte des impéra...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2012, notre pays a été visé par des attaques terroristes inspirées par l'islamisme radical. À chaque fois, cette violence aveugle nous a saisis d'effroi. Ce contexte pèse sur nos choix, sur nos échanges. Il impose à la communauté nationale un dev...
