Modification du règlement de l'assemblée nationale

La notion de groupe est reconnue par la Constitution et le règlement de l'Assemblée, et c'est ainsi que nous fonctionnons. Nous avons mis en place des groupes de travail chargés de réfléchir aux améliorations à apporter à notre système. Vous pouvez y participer et y faire toutes les propositions dont vous pensez qu'elles sont susceptibles d'am...

J'observe tout d'abord que le titre proposé dans cet amendement pourrait ouvrir sur un chapitre vide si les amendements suivants n'étaient pas adoptés. Au-delà, nous considérons que les droits de l'opposition ne sont pas l'objet de cette proposition de résolution, mais d'un groupe de travail – que vous avez initié, monsieur le président – , dan...

En ce qui concerne l'amendement no 27, j'observe que le Bureau est censé refléter la configuration politique de l'Assemblée. Scinder le nombre de postes entre la majorité et le reste des groupes reviendrait à déséquilibrer le Bureau, qui ne serait plus représentatif. De même, porter le nombre de questeurs à quatre déséquilibrerait la gestion fi...

De nombreux amendements portent sur la reconnaissance des députés non inscrits au sein de notre assemblée. Or, ils ont si peu de points communs entre eux qu'ils ne parviennent même pas à s'entendre sur le dépôt des amendements destinés à modifier cette résolution. Je crains que leur hétérogénéité patente les rende incapables de s'entendre pour ...

Les nombreux amendements qu'ils ont déposés sont très circonstanciels, et bien éloignés de l'intérêt général qui est censé nous animer lorsque nous réformons notre assemblée.

Avis défavorable à cette proposition purement démagogique. Les avantages correspondent à des sujétions particulières et sont donc parfaitement justifiés.

Bien évidemment, la commission tout comme l'ensemble des députés de cet hémicycle partagent votre exigence d'une parité dans toutes les instances de l'Assemblée. D'ailleurs, pour la première fois, le bureau est totalement paritaire. Pour la première fois, les présidences de commissions permanentes sont paritaires.

Pour la première fois, un groupe est quasiment paritaire dans cet hémicycle, puisque La République en marche est féminine à 48 %.

Rappelons cependant que cette proposition de résolution vise à atteindre un consensus entre les groupes. Or, en imposant un certain nombre de conditions supplémentaires, nous rendrions cet accord plus difficile. J'espère que les groupes de travail de l'Assemblée nationale, qui remettront prochainement le fruit de leurs réflexions, proposeront ...

Je note simplement que vous avez oublié de citer, parmi tous les éminents juristes qui furent présidents de la commission des lois, la seule femme qui occupa ce poste : Mme Catherine Tasca, à qui j'ai l'honneur de succéder en tant que femme.

Par ailleurs, monsieur Chenu, j'aimerais que vienne siéger au sein de la commission des lois le seul député non inscrit que je ne vois jamais !

Les questeurs, membres du Bureau, exercent sous l'autorité de celui-ci. Le Bureau est pluraliste, et il n'appartient pas aux présidents de groupe, même issus de la majorité, ou à l'occasion de la conférence des présidents, de s'immiscer dans cette gestion.

J'ai cru comprendre que ces appartements ne servaient pas uniquement aux questeurs, mais étaient fréquemment utilisés pour recevoir des délégations. J'attire également votre attention sur un point : vous n'êtes pas sans savoir que la réforme constitutionnelle annoncée vise notamment à réduire le nombre de députés. Il sera temps, lors de son ex...

Le rapport de la Cour des comptes est public, et depuis 2013, elle certifie les comptes de l'Assemblée nationale. Ces modalités de contrôle vont bien au-delà de la faculté de faire des observations que vous proposez. Avis défavorable sur cet amendement, qui me semble largement satisfait.

Vous n'êtes pas sans savoir que le collège des questeurs a demandé que soit réexaminé le besoin d'une crèche dans nos locaux. Il faut donc attendre les résultats de l'étude.

J'ajoute qu'en 1988, cette question avait déjà été posée. L'étude qui avait été menée avait montré que la demande au sein de notre assemblée n'était pas suffisante pour la création d'une telle structure.

Il avait alors été décidé de mettre en place une allocation pour frais de garde permettant à chacun de faire garder ses enfants selon les modalités de son choix. À la fin de la quatorzième législature, dix-sept députés bénéficiaient de cette allocation, dont quatre résidaient à Paris, ainsi que 186 collaborateurs, dont quarante-six habitaient ...

Votre idée me paraît très intéressante, monsieur Bernalicis, mais elle n'a absolument pas sa place dans le débat de ce soir, ni dans le Règlement de l'Assemblée nationale. Donc avis défavorable.

Avis défavorable. La commission vous rappelle qu'il a existé et qu'il peut encore exister dans notre assemblée des groupes purement techniques. Entre 1993 et 1997, le groupe République et liberté a réuni des députés de la gauche, du centre et de la droite, membres de petites formations et qui, initialement non inscrits, avaient réussi à s'enten...

Avis défavorable. Comme l'a rappelé notre collègue Philippe Latombe, je sais lire, mais ce n'est manifestement pas le cas de M. Chenu. Nous voici arrivés aux amendements nos 85 et 2, qui parlent des seuils de constitution des groupes. Je suis désespérée qu'on puisse déposer des amendements à ce point circonstanciels. Comment peut-on considérer...