Lutte contre la désertification médicale

Le code de l'éducation et ainsi modifié : A. – L’article L. 632‑2 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « ouvert », sont insérés les mots : « , dans chaque région, » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « subdivision territoriale » sont remplacés par le mot : « région » ; 3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un aliné...

Au 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, après la première occurrence du mot : « nombre », il est inséré le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le « Numerus Clausus » permette de définir un nombre minimal d’étudiants admis, et non un nombre maximal, afin de passer d’une logique de plaf...

Le 2° du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur la suppression du « Numerus Clausus ». En effet, comme l’a suggéré le Président de la République, il faut aujourd’hui envisager la suppression pure et simple du numerus clausus qui, depuis 1971, constitue le levier ...

I. – Le dernier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les zones mentionnées au 1° du présent article, les médecins exerçant leur activité à titre salarié au-delà de l’âge légal de départ en retraite, bénéficient d’un abaissement de leurs charges sociales, dont le montant es...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant la nomenclature des actes éligibles à la télémédecine, soit la télé‑expertise et téléconsultation. Il s’attache notamment à définir avec précision la liste des actes pouvant faire l’objet d’une consultation par télémédec...