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Les interventions de Yannick Kerlogot sur ce dossier

10 amendements trouvés

02/04/2021 — Amendement N° 271 au texte N° 4035 - Article 2 quinquies (Retiré)
M. Le Gac, M. Kerlogot

Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont ainsi rédigés : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l’article L. ...

01/04/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 4035 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Kerlogot, M. Perea, M. Bachelier, M. Rouillard, Mme Tanguy, M. Damaisin, Mme Le Meur, Mme Melchior, M. Bothorel, M...

Rétablir ainsi cet article : « Les sixième et septième alinéas de l’article L. 442‑5‑1 du code de l’éducation sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale au sens...

26/03/2021 — Amendement N° AC7 au texte N° 3658 - Article 2 ter (Sort indéfini)
Mme Atger, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ter, qui vise à élargir « l’enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française », pourrait, en pratique, être sujet à diverses interprétations. Cette notion de « préjudice de l’objectif d’u...

23/03/2021 — Amendement N° AC2 au texte N° 3658 - Article 2 quater (Retiré)
M. Gérard, M. Claireaux, Mme Sage, Mme Vanceunebrock, M. Bois, Mme Rilhac, M. Serville, M. Le Bohec, M. Vignal, Mme B...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « À la première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation, les mots : « régionales » sont remplacés par les mots : « de France ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ de l’article L. 121‑3 du code de l’éducation à l’académie de Mayotte. En effet, l’ar...

13/02/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 2654 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, M. Testé, M. Simian, M. Perea, M. Kerlogot, Mme Chapelier

I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, dans les académies d’outre-mer et dans les conditions déterminées par le ministre chargé de l’éducation nationale, il peut être proposé, en lien avec les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation, des actions de formation à destination des assistants d’éducat...

11/02/2020 — Amendement N° 57 au texte N° 2654 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, M. Testé, M. Simian, Mme Maud Petit, Mme Chapelier, M. Kerl...

La première phrase de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Sans préjudice de l’article L. 121‑3, les enseignants des premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales et aux langues des outre-mer dès lors qu’ils en tirent profit pour leur enseignement. » Exposé sommaire : L’article 312‑11 d...

11/02/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 2654 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, M. Testé, M. Simian, Mme Maud Petit, M. Perea, Mme Chapelie...

Le troisième alinéa de l’article L. 321‑4 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Dans les académies d’outre-mer, des approches pédagogiques spécifiques sont prévues dans l’enseignement de l’expression orale ou écrite et de la lecture au profit des élèves issus de milieux recourant principalement aux langues des outre-mer ». Exposé sommai...

11/02/2020 — Amendement N° 55 au texte N° 2654 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, M. Testé, M. Simian, Mme Chapelier, M. Kerlogot, M. Perea

La dernière phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code l’éducation est ainsi rédigée : « Ils préparent les enseignants aux enjeux du plurilinguisme et à la scolarisation des enfants allophones, en particulier dans les académies d’outre-mer. » Exposé sommaire : A la différence de l’Hexagone, les langues régionales en Outre-mer de...

11/02/2020 — Amendement N° 50 au texte N° 2654 - Article 2 (Rejeté)
Mme Atger, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui est couvert par le nouvel article premier de cette proposition de loi qui vise à ce que l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. De plus, en applicati...

04/02/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 2548 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez, Mme Atger, M. Kerlogot, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Char...

Rédiger ainsi cet article : « Conformément à l’article 75‑1 de la Constitution qui reconnait que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’État et les collectivités territoriales concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion. « La conservation et la connaissance des langues ré...