Les amendements de Yolaine de Courson pour ce dossier

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Lors de la première lecture, nous avons volontairement remplacé la notion de ressources par celle d'atouts, afin de bien signaler qu'il n'était pas question de ne tenir compte que des ressources financières des collectivités territoriales. Ainsi, aucune confusion n'est possible. Avis défavorable.

Tous les sujets évoqués, tant la lutte contre l'habitat indigne que la réhabilitation de l'immobilier de loisir, s'inscrivent dans le thème du logement, comme nous l'avons rappelé lors de la première lecture. Avis défavorable.

Cet amendement, en ajoutant au texte la question des quartiers urbains en difficulté, apporterait à mon sens une précision intéressante. Avis favorable.

En effet, les centres de petits bourgs ne font pas partir du périmètre du plan Action coeur de ville. Or le commerce et l'artisanat y connaissent de graves difficultés. Avis favorable.

Nous avons inséré à l'article 1er, en première lecture, une priorité pour les territoires qui connaissent des difficultés en matière environnementale, qu'il s'agisse de problèmes d'eau, d'air ou de sols. À mon sens, cet amendement est donc satisfait. Avis défavorable.

Cet ajout est inutile : selon les alinéas 3 et 4 de l'article 5, « Les délégués territoriaux de l'agence peuvent subdéléguer leurs compétences ou leurs signatures. Ils veillent à assurer la cohérence et la complémentarité des actions de l'agence, d'une part, avec les soutiens apportés aux projets locaux par les acteurs locaux publics ou associa...

Avis défavorable. Les associations sont naturellement très importantes pour mener à bien un certain nombre de projets. Vos amendements sont cependant devenus sans objet puisqu'en première lecture, nous avons chargé l'ANCT de soutenir les réseaux associatifs, dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées. Cela va d'ailleurs bien au-delà ...

Rappelons que, dans certains territoires, il n'y a aucune ingénierie, ni publique, ni privée. Il n'y pas de raison de privilégier une ingénierie plutôt qu'une autre, lorsqu'elles existent et sont de qualité. Les porteurs de projets doivent pouvoir recourir à ces ingénieries sans qu'une préférence soit donnée à l'une ou à l'autre. Avis défavorab...

Avis défavorable. L'amendement définit le projet de territoire comme un « projet structurant », sans préciser ce que c'est. Il n'apporte donc pas d'amélioration au texte. Laissons chaque collectivité ou groupe de collectivités définir à sa façon ses projets de territoire.

En première lecture, nous avons introduit dans le texte un alinéa consacré aux spécificités, à la protection et au développement des territoires de montagne. Je vous demande donc, monsieur le député, de retirer votre amendement. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

Avis défavorable. L'ANCT apportera son soutien à tous les porteurs de projets, qu'ils soient de petites ou de grandes communes. Il n'y a aucune raison d'interdire a priori des projets en raison de la taille de leurs porteurs. Des projets complexes, innovants, d'un grand intérêt peuvent émerger de tous les territoires. Votre amendement pourrait ...

Cet amendement est en partie redondant avec l'alinéa 3 de l'article 2, selon lequel l'ANCT « assure une mission de veille et d'alerte afin de sensibiliser et d'informer les administrations ainsi que les opérateurs publics et privés sur les impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d'équité territoriales ». Votre demande...

L'ANCT réunit le CGET, l'ÉPARECA ainsi que l'Agence du numérique. La plupart des activités du CGET seront intégrées dans l'ANCT en vertu de l'article 2. Je demande donc le retrait de votre amendement, sinon mon avis sera défavorable.

Il n'est pas question de fusionner l'ANCT et le CEREMA, ni l'ANAH ou l'ANRU pour le moment. Commençons par réunir l'ANCT, le CGET, l'ÉPARECA, et l'Agence du numérique afin que l'ANCT fonctionne le plus rapidement possible ! L'intégration de plusieurs milliers d'agents supplémentaires et de nouvelles missions au sein de l'ANCT n'est pas conceva...

Ces ajouts sont superflus puisqu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 2, l'ANCT aide les collectivités dans « la mise en oeuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisat...

Avis défavorable. Les décisions relatives au FISAC relèvent de la loi de finances. S'agissant de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux – EPARECA – , nous l'avons dit, ses activités, loin d'être reléguées aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et aux quartiers d...

L'idée est très intéressante. La haute valeur ajoutée écologique, cela sonne bien – l'ANCT soutiendra certainement des projets de cette nature : toutefois, cette notion n'est pas définie juridiquement, pas plus que ne l'est celle de territoires périphériques. Je vous invite donc à retirer cet amendement, à défaut, j'y serai défavorable.

Cet amendement, qui vise à favoriser l'accès de l'ensemble de la population aux outils numériques, peut être considéré comme satisfait par l'amendement de Mme de Lavergne que nous avons adopté.

Nous avons déjà eu une discussion à propos des fonds européens tout à l'heure. Vous dites exactement la même chose que Mme Auconie et M. Benoit. Pourtant, vous avez voté contre les amendements qu'ils ont défendus. J'avoue que je ne comprends pas très bien. En tout cas, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Je rappelle que l'agence n'interviendra que si elle est sollicitée par les collectivités territoriales. Par définition, chaque projet sera unique. J'émets donc un avis défavorable.