Agence nationale de la cohésion des territoires
(Après l'article 3)
Les interventions de Yolaine de Courson
Les amendements de Yolaine de Courson pour ce dossier
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Il est défavorable. Les deux amendements disposent qu'une expérimentation « peut être réalisée » ; or rien, dans les textes en vigueur ou dans la proposition de loi, n'empêche aujourd'hui de mener une telle expérimentation. Il est donc inutile d'inscrire cette possibilité dans la loi.
Comme le Sénat l'a fait en séance publique, la commission a rejeté cette disposition. L'avis est défavorable.
