Les amendements de Yolaine de Courson pour ce dossier

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Le présent projet de loi porte sur la proximité des élus. On sait que la proximité est la clef de la cohésion des territoires et l'antidote au sentiment d'abandon. Des maisons France services vont ouvrir ; elles devraient se situer au maximum à une demi-heure de trajet des habitants concernés. Par cet amendement, je propose que dans les commun...

Je pense, par exemple, à quelqu'un qui doit remplir un formulaire dématérialisé : si jamais il ne sait pas comment il doit s'y prendre, il pourrait ainsi se rendre à sa mairie qui se sera portée volontaire, le faire sur place et l'envoyer de façon sécurisée à la maison France services. De même, s'il doit réunir des pièces, il vaut mieux qu'il a...

Je salue la volonté, exprimée par plusieurs de nos collègues, d'abaisser à zéro le seuil d'habitants par commune conditionnant l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire. Franchement, c'est une bonne chose. Toutefois, le véritable problème, c'est le pouvoir des femmes au plus haut niveau.

Voilà le vrai problème ! De nos jours, dans les mairies des communes de 500 habitants, on trouve de nombreuses femmes, car elles sont un peu les « Conchita de la République », si vous me permettez cette expression. Même ici, à une heure ou deux heures du matin, on compte plus de femmes que d'hommes !

Certes, fixer le seuil d'habitants par commune conditionnant l'élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire à zéro est une bonne chose. J'ai été maire d'un village de cent habitants. Certains nous demandaient pourquoi nous ne nous regroupions pas avec les villages avoisinants. Je réponds que c'est en raison du maillage terr...

Hier soir, nous avons entendu l'un de nos collègues, M. Brun, tenter de délégitimer Laetitia Saint-Paul. Il a dit en substance « Je ne conteste pas votre présidence, mais votre façon de présider » à l'issue d'un incident de séance.

L'abaissement du seuil à 500 habitants est déjà un grand progrès. Nous avons beaucoup de problèmes pour trouver des gens désireux de figurer sur les listes qui se présentent aux élections dans nos petits villages. Faire davantage appel aux femmes, c'est déjà quelque chose. Toutefois, penchons-nous surtout sur l'accès au plus haut niveau. Au pl...

Nous savons tous que le réchauffement climatique, et notamment ses conséquences sur la ressource en eau, constitue l'un de nos prochains défis. Nous en avons beaucoup parlé depuis hier soir, mais je voudrais aborder le sujet sous un angle bien plus environnemental. Pensons au grand débat, aux mouvements de jeunes, à la convention citoyenne : le...

Cet amendement transpartisan est issu des travaux du groupe d'études relatif aux enjeux de la ruralité. On sait comme la séance d'installation d'une communauté de communes est longue et compliquée, avec l'élection du président, des vice-présidents… Il s'agit donc d'éviter à l'EPCI à fiscalité propre de devoir se prononcer sur l'élaboration d'un...