Les interventions de Yolaine de Courson sur ce dossier
22 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL77 au texte N° 2357 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Yolaine de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La future Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a pour principales missions le conseil, le soutien et l'accompagnement des collectivités territoriales dans la conception, la définition ...
28/10/2019 — Amendement N° CD17 au texte N° 2357 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Houbron, Mme Brulebois, Mme Zannier, M. Bouyx, M. Gouttefa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la délinquance et la radicalisation, l’intercommunalité doit jouer un rôle de plus en plus important en raison des difficultés que rencontrent certaines communes à lutter efficacement contre c...
