Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Le dispositif que nous proposons, par cet amendement identique, concerne les personnes qui, résidant dans des zones à risques – risques industriels ou risques naturels – , peuvent être expropriées ou bénéficier de la capacité de sommer la collectivité de racheter leur bien. Compte tenu des risques auxquels elles sont exposées, il ne serait pas...
