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Les interventions de Yves Jégo sur ce dossier

7 amendements trouvés

12/02/2018 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d'émission de deux heures entre les listes...

12/02/2018 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. » II. – En conséquence, après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « , ou association qui en est membre, désigne l'unique liste qu'il soutient. » Exposé sommaire : Ce...

12/02/2018 — Amendement N° 96 au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux associations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou...

12/02/2018 — Amendement N° 95 au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux organisations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits o...

12/02/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...

I. – Après le mot : « représentés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux ...

12/02/2018 — Amendement N° 89 au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du » les mots : « à l'Assemblée nationale et au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennen...

12/02/2018 — Amendement N° 62 au texte N° 609 - Article 2 (Retiré)
M. Lagarde, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de...

I. – Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré soutenir ces listes. Les...