Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1691 à l'article 46.

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 37, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement.