⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 40. La parole est à M. Thibault Bazin, premier orateur inscrit sur l'article.

Sur les amendements identiques nos 16, 499, 783 et 940, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 16.