⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

11 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (nos 941 et 989).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 9 à l'article 1er.

La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 23 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 23 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 42, 44 et 45. La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l'amendement no 23.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 42, 44 et 45, à l'amendement no 23, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 16. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 10.

Nous en venons à la discussion des amendements. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 11 visant à supprimer l'article 3.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 8.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 30 et 32. La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l'amendement no 30.

Madame la rapporteure, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 32 et pour donner votre avis sur l'amendement no 30.

Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l'amendement no 12.