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Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

3 interventions trouvées.

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La parole est à M. Michel Larive.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.