Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 478 (Irrecevable)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Breton.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact environnemental et l’efficacité des éoliennes.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de produire un rapport sur l'impact environnemental et l'efficacité des éoliennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.