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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 301C (Irrecevable)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Bassire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Est créé un programme Outre-mer d’isolation des combles et toitures. Ce programme a pour vocation :

1° D’assurer une isolation de qualité supérieure, répondant aux défis climatiques uniques des territoires d’Outre-mer ;

2° De faciliter l’accès aux travaux d’isolation pour tous les ménages ultramarins, avec une attention particulière aux ménages à faibles revenus ;

3° De promouvoir l’utilisation de matériaux locaux, d’encourager la formation et l’emploi local dans le domaine de l’isolation ;

4° D’inciter à la recherche et au développement de techniques d’isolation innovantes adaptées aux spécificités des Outre-mer.

II. – Les modalités précises, les critères d’éligibilité et les mécanismes de financement du programme Outre-mer d’isolation des combles et toitures sont définis par décret, en étroite collaboration avec les acteurs locaux.

Exposé sommaire :

Les territoires d'Outre-mer, de par leur éloignement, leur insularité pour certains, et leurs spécificités climatiques, présentent des enjeux énergétiques singuliers. L'importation d'énergie y est coûteuse, l'accès aux ressources limité, et le coût de l'énergie pour les ménages y est souvent plus élevé que dans l'Hexagone.
L'autonomie énergétique est ainsi un objectif stratégique pour ces territoires, non seulement pour réduire leur dépendance énergétique, mais aussi pour alléger la facture énergétique des ménages. Dans cette optique, optimiser la consommation énergétique des bâtiments est primordial, et cela passe inévitablement par une isolation efficace, notamment des combles et toitures, zones de déperdition thermique majeures.
Le Programme Outre-mer d'Isolation des Combles et Toitures (POICT) s'inscrit dans cette démarche. Il vise non seulement à améliorer le confort des habitants et à réaliser des économies d'énergie, mais aussi à stimuler le marché local du bâtiment, à valoriser les ressources et savoir-faire locaux, et à renforcer la résilience des territoires face aux enjeux énergétiques futurs.
Le soutien à l'innovation est également au cœur de ce programme. En effet, les solutions d'isolation standard ne sont pas toujours adaptées aux défis climatiques des Outre-mer. Il est essentiel d'encourager la recherche et le développement de techniques innovantes qui tiennent compte de la chaleur, de l'humidité, des aléas climatiques ou encore des spécificités architecturales locales.
Avec le POICT, est proposée une démarche globale et intégrée pour soutenir l'autonomie énergétique des territoires d'Outre-mer. C'est une étape cruciale vers un avenir énergétique plus durable, plus autonome et plus juste pour nos territoires ultramarins.

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