Lutte contre les dérives sectaires — Texte n° 2308
Amendement N° CL58 (Adopté)
Publié le 12 mars 2024 par : Mme Liso.
Substituer aux mots :
« deuxième alinéa de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure »
les mots :
« III de l’article L. 132‑13 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction résultant de la loi n° du renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
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