Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2684 (Non soutenu)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Belhamiti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 11 decies

À compter du 1er janvier 2024, la solarisation même partielle d’une façade verticale ou d’un élément d’une façade verticale est un élément obligatoire pour obtenir le label « EcoQuartier ».

Exposé sommaire :

Afin de promouvoir les installations photovoltaïques intégrées au bâti (BIPV), la solarisation d’un élément de façade verticale est rendue obligatoire pour obtenir le label « EcoQuartier » porté par le ministère de la Transition écologique.

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