Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1301 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Texte de loi N° 526
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle tirant les conséquences de la suppression de l’article 1er quater par la commission.
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