Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Rédiger ainsi le début cet article : « Lorsque l’évolution du prix des carburants opérationnels, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques, excède 5 % sur une période de six mois consécutifs, la mission « Défense » bénéficie de mesures... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque l’employeur est une grande entreprise, au sens de l’ article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, appartenant au secteur de la défense, la durée maximale de dix jours mentionnée au premier alinéa est portée à quinze jours. » Exposé sommaire : Cet amend...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Afin de préparer cette actualisation, une évaluation préalable comprenant un état des lieux de l’exécution et une liste détaillée des rectifications devenues nécessaires par rapport aux prévisions de la programmation initiale est menée conjointement par les commissions permanentes de l’Assemblée n...

Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4122‑12. – Le fait d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa de l’article L. 4122‑11 sans l’avoir préalablement déclarée est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 75 000 euros d’amende. « Art. L. 4122‑13. – Le fait d’exercer une activité menti...

À l’alinéa 5, après le mot : « portés », insérer les mots : « à 80 000 en 2030 puis ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à inscrire explicitement à l'article 6 l'objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle. Actuellement, l'article 6 se limite à mentionner un objectif de 105 000 volontaires à horizon ...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement met en œuvre une des recommandations formulées par le Conseil d’État (CE) dans avis sur le présent projet de loi de programmation militaire en renforçant le rôle de surveillance de l’autorité ad...

À la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 3 » le nombre : « 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la cible 2035 pour les avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR) en la portant de 3 à 8. Le ministère des armées a fait le choix de limiter ses ambition...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « font », insérer les mots : « d’office et par priorité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective la règle de « financement interministériel » prévue par la présente loi de programmation pour faire face aux éventuels surcoûts liés aux OPEX. Cette règle est d’autant plus ...