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23 mai 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 1263
adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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