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26 octobre 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1809
modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Proposition de loi N° 1175
Proposition de loi N° 1336 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1336- Texte comparatif
Rapport N° 1978 de la Commission mixte paritaire
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