Interventions sur "européenne"

... majeur d'élucidation des enquêtes pénales. Toutefois, cette technique d'enquête doit s'inscrire dans le respect des libertés individuelles. Or la loi française, parce qu'elle permet au procureur de la République d'accéder à ces données sans contrôle – qu'il soit préalable ou immédiatement ultérieur – d'une juridiction ou d'une entité administrative indépendante, est contraire au droit de l'Union européenne. Cette situation résulte de quatre arrêts de la Cour de cassation du 12 juillet 2022, qui tirent les conséquences de décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne et qui précisent que l'accès aux données de connexion doit être justifié par un objectif de prévention du terrorisme ou de lutte contre la criminalité grave. Mais qu'est-ce que la « criminalité grave » ? Une loi devrait...

...râce auquel nous ne déplorons aucune victime. La réintégration des pompiers non vaccinés serait d'ailleurs fort utile, au moment où chaque force vive compte. Des questions restent cependant sans réponse, notamment en ce qui concerne le nombre et la disponibilité des Canadair. Le 19 juillet, vous avez annoncé dans l'hémicycle, monsieur le ministre, que la France disposait de la plus grande flotte européenne de bombardiers d'eau ; c'est un mensonge, car sans les avions d'observation, nous nous plaçons derrière l'Italie et l'Espagne. Le prépositionnement de Canadair en Gironde est réclamé par les élus locaux depuis des années. Or un tiers de la flotte française est indisponible en raison d'un manque d'entretien ; de fait, aucun Canadair n'était présent en Gironde le 12 juillet, quand les incendies se ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Le 19 juillet dernier, les vingt-sept membres de l'Union européenne ont annoncé l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord. Quelle drôle d'idée ! Le monstre technocratique européen ne fonctionne déjà pas à vingt-sept ; comment pourrait-il fonctionner à vingt-neuf ? Les peuples européens, à l'inverse de leurs dirigeants, ont bien compris que chaque élargissement était un affaiblissement qui condamne l'Union européenne à l'impu...

En outre, je souhaiterais que vous puissiez nous dire s'il est possible de produire ce vaccin sur le territoire national ou du moins sur celui de l'Union européenne : c'est également là un problème qu'il nous faut résoudre.