Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00
Protection des logements contre l'occupation illicite — Article 2
Valérie Rabault, présidente :Je vais à nouveau appliquer l'article 54, alinéa 6 du règlement car « vous vous écartez de la question », selon les termes mêmes dudit alinéa.
La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 341 .
