Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 21h30
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Ces amendements ne me paraissent ni répondre à une nécessité ni être une bonne idée. D'abord, ils ne répondent pas à une nécessité, parce que l'Opecst peut travailler autant qu'il le souhaite sur le nucléaire – il l'a souvent fait par le passé. D'autre part, comme l'a dit la rapporteure, l'Office dispose d'un règlement intérieur : il peut donc créer un sous-groupe en son sein, sans qu'il soit pour autant nécessaire de modifier l'ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Enfin, sur le fond, c'est une fausse bonne idée. La représentation nationale et la France ont besoin de transparence et de débats démocratiques sur la question de l'énergie nucléaire, et non d'un petit nombre de députés, qui seraient des superspécialistes du sujet, qu'on mettrait dans un coin pour qu'ils travaillent entre eux. Ces amendements sont antinomiques avec les mesures qu'il est nécessaire de prendre.

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