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Intervention de Louise Morel

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel :

A la suite de la déclaration du président russe, la guerre a pris un nouveau tournant, la menace nucléaire pesant désormais sur notre continent. Les sanctions financières prises rapidement par l'Union ont prouvé leurs effets, en témoignent les difficultés de l'industrie russe aujourd'hui. Toutefois, au regard de la prolongation du conflit, la question qui se pose à présent est celle de la politique européenne de sécurité et de défense commune. Au niveau de la coopération structurée permanente, laquelle permet aux États de développer leur coopération dans le domaine de la défense, quel est le rôle aujourd'hui des groupements tactiques de l'Union ? Par exemple, les unités peuvent-elles être déployées dans un délai de 10 jours comme cela est prévu par les textes (articles 42 et 46 du traité sur l'Union européenne et décision du Conseil de l'Union établissant une coopération structurée permanente du 8 décembre 2017) ? Plus globalement, quel peut être le rôle de la politique européenne de sécurité et de défense en Ukraine ? Est-il possible d'envisager la mise en place d'une mission civile pour stabiliser un pays post-conflit, comme cela a été le cas en Géorgie par exemple ?

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