Projet de loi de finances pour 2024

I. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’objectiver la différence en numéraire des salaires versés entre les territoires ultramarins et la France hexagonale rapportés au prix de la consommation, en se fondant sur les compléments de rémunération acc...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « résidant en France métropolitaine justifiant d’un projet d’installation professionnelle durable », les mots : « nées et justifiant d’une durée de résidence de quinze ans ou nées et ayant un de leurs parents nés ». Exposé sommaire : L’amendement présenté a pour objet de modifier les critères d’éligibil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	20 000 000
Conditions de vie outre-mer	20 000 000	0
TOTAUX	20 000 000	20 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF538C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 20 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds d’investissement pour l’accès à l’eau en Polyn... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF297C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF298C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF296C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Girardin, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF266C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 650 000 000 dont ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF290C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF264C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF291C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Jumel, M. Tellier, M. Sansu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 323 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 323 000 000 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF198C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Maillot, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF268C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 0 Plan France Très haut débit 0 100 000 Statistiques et études économiques 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 75 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF289C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF265C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 300 000 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF271C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF269C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF270C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF267C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 250 000 000 dont titre 2 0 250 000 000 Enseignement scolaire publi... Voir tout l'amendement     15 16 17 18 19 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org