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Les interventions de Philippe Schreck sur ce dossier

1118 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF712C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport s'intéressera, plus précisément, aux moyens financiers nécessaires pour répondre finalement aux besoins susmentionnés. Exposé sommaire : Les infrastr...

19/10/2023 — Amendement N° CF401C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale30 000 0000
Gendarmerie nationale030 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds d’équipement et de sécurité à Mayotte(ligne nou...

19/10/2023 — Amendement N° CF869C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gillet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer3 500 0000
Conditions de vie outre-mer03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000

19/10/2023 — Amendement N° CF376C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00

19/10/2023 — Amendement N° CF383C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de laissez-passer consulaires délivrés par des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement pour des ressortissants expulsés de France ». Exposé sommaire : L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Au titre de ces contreparties doit figurer la coopér...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement00
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement00
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport01
Jeunesse et vie associative10
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État050 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

19/10/2023 — Amendement N° AC251C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Ber...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de l’obésité chez les mineurs et un plan de lutte contre cette maladie. Exposé sommaire : 17 % des Français sont obèses, 47 % en surpoids. Ce fléau, en forte progression chez les plus jeunes, appelle une attention spécifique ...

19/10/2023 — Amendement N° AC246C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202402 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF510C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Sport2 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202402 000 00...

19/10/2023 — Amendement N° CF482C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF496C au texte N° 1680 - Article 37 (Rejeté)
M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias030 000 000
Livre et industries culturelles00
TOTAUX030 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

19/10/2023 — Amendement N° CF973C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement45 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental(ligne supprimée)044 907 1...