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Jean-Michel Jacques
Question N° 1010 au Ministère de la transition énergétique


Question soumise le 6 septembre 2022

M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les approvisionnements des granulés de bois de chauffage. Incités par les différentes aides avantageuses à l'acquisition, de nombreux ménages français ont fait le choix, ces dernières années, d'investir dans un poêle à granulés, appareil de chauffe plus écologique et permettant d'obtenir un chauffage plus performant et plus économique dans son habitation. Il est, en effet, estimé que le nombre d'appareils installés en 2021 s'élevait à 180 000 contre 5000 en 2003. Toutefois, en raison du contexte actuel lié aux problèmes d'approvisionnement et à la hausse des prix des matières premières et notamment des énergies, la filière du granulé de bois connaît de fortes tensions. Les professionnels du secteur constatent depuis le début de l'été 2022 une demande élevée à laquelle ils ne peuvent pas toujours répondre, couplée à un doublement des prix depuis le début de l'année 2022. Cette situation semble d'autant plus préoccupante au moment où les consommateurs préparent leur réserve en prévision de l'hiver et s'inquiètent ainsi de ne pouvoir se chauffer avec leur appareil au cours de cette période. À l'instar du bouclier tarifaire, mis en place à l'automne 2021, pour aider les ménages à faire face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour garantir les approvisionnements en granulés de bois de chauffage d'ici à l'hiver 2022/2023 pour les professionnels et les consommateurs.

Réponse émise le 27 septembre 2022

Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Les prix de l'énergie expliquent à eux seuls 60 % de l'inflation actuelle. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Français, sur les finances des collectivités locales et sur la compétitivité des entreprises. La hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul entraine un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'énergies vers les granulés de bois. De plus, on assiste également à la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granulés est par ailleurs renforcée par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés qui a progressé de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021. Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face à des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exogènes stimulent cette hausse. Le coût des matières premières et du transport a également renchéri le prix des granulés dont le coût de la tonne est passé en moyenne à 600 €TTC en juillet contre 400 €TTC en janvier dernier. Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix. Le cabinet de la ministre de la transition énergétique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien étroit avec la filière de granulés. Il ressort des échanges avec cette dernière qu'il n'y a à ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement à court terme. Les producteurs et distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobriété énergétique. Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés. Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse chaleur pour l'industrie du bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés. S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de renouveler cet appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité. Concernant les aides aux ménages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides spécifiques sur le gaz et l'électricité mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 € avait été attribué à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'énergie. Le prochain débat parlementaire sur la loi de finances 2023 sera l'occasion d'aborder ces sujets et les réponses à apporter à la situation actuelle, dont les évolutions possibles du chèque énergie.

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