Éric Coquerel
Question N° 1188 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 septembre 2022
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le port de Gennevilliers, entre la pointe nord de L'Île-Saint-Denis - zone Natura 2000 - et les berges d'Épinay-sur-Seine. Bien que le cœur du projet se situe dans le département des Hauts-de-Seine, la circonscription de M. le député et ses habitants sont directement concernés par cet entrepôt logistique multimodal de 90 000 m2, 600 mètres de long et 30 mètres de haut, censé répondre au développement croissant du e-commerce et permettre de stocker et distribuer de nombreux produits en Île-de-France. Le projet Green Dock, annoncé comme le futur plus grand entrepôt d'Europe, est porté par la société Goodman, lauréat de l'appel à projet d'Haropa Port visant à développer la logistique fluviale depuis le port de Gennevilliers. Ce projet Green Dock présente de nombreuses problématiques écologiques et rencontre une forte opposition d'habitants d'Épinay-sur-Seine et de L'Île-Saint-Denis, constitués en association « Les Berges de Seine ». Bien que Haropa Port présente son activité avec une communication de greenwashing, expliquant que son activité consiste à « développer le transport fluvial sur l'axe de la Seine » : 85 % du transports entrant et sortant du site se fera en camions, avec pour conséquence d'énormes retombées en terme de trafic et nuisances (bouchons, bruits, pollution) sur un territoire qui connaît déjà une situation tendue du réseau routier. Ce trafic perturbera incontestablement la biodiversité de faune et de flore de la zone protégée « Natura 2000 » du nord de L'Île-Saint-Denis. Sous couvert d'une « activité fluviale et donc écologique », ce projet aura pour conséquence l'augmentation de la pollution à cause d'une activité en continu et le risque de disparition d'espèces protégées de la réserve naturelle, située juste en face à une cinquantaine de mètres à peine vivant aux abords du futur site Green Dock. Les autres problématiques sont la qualité de vie des habitants et le risque d'une dégradation liée à la pollution et aux nuisances, quand depuis plusieurs années, de nombreux efforts ont été faits à L'Île-Saint-Denis et à Épinay-sur-Seine pour redonner une place à la nature dans l'espace urbain et tourner leurs villes vers le fleuve. La ville d'Épinay-sur-Seine est d'ailleurs dans une démarche de classement des berges ainsi que des parcs attenants en zone naturelle régionale urbaine. Également, le bras de Seine concerné doit être préservé pour les riverains et des activités de loisir. Le projet Green Dock, tel que présenté aujourd'hui, vient contredire les tentatives de politiques locales en matière de transition écologique et lien entre les habitants et le fleuve. Il lui demande de se saisir de ce dossier afin que les inquiétudes et revendications des habitants soient réellement écoutées, que la zone Natura 2000 et le bras de Seine soient préservés de toute intensification du commerce fluvial et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Au terme d'un appel à projets, lancé par le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en 2021, pour la mise à disposition d'une parcelle de 62 950 m2 située sur le port de Gennevilliers (92), le projet « Green Dock » porté par le promoteur Goodman a été retenu. Cet appel a été motivé par plusieurs enjeux, au premier rang, la densification d'une zone d'implantation située au carrefour des échanges et des modes ; ceci dans le but d'encourager un schéma logistique décarboné placé au plus près des besoins et soucieux du cadre de vie des riverains. Sélectionné par l'établissement public HAROPA PORT, Goodman propose la réalisation d'un entrepôt logistique nouvelle génération d'une surface de 90 000 m2, privilégiant la densification à la verticale pour ainsi en réduire l'emprise au sol. Ce cadre architectural se veut être, pour le promoteur, l'une des réponses à la réglementation nouvelle en la matière, celle du zéro artificialisation nette (ZAN), l'une des mesures fortes de la loi « Climat et Résilience » promulguée à l'été 2021. Ce projet vise donc à répondre à une problématique environnementale forte : la préservation des terres agricoles et naturelles, mais aussi, plus globalement, à une volonté de décarboner le transport de marchandise en zone métropolitaine. En conséquence, Goodman a imaginé, au lendemain de la création de la zone à faibles émissions métropolitaine, une plateforme logistique connectée à la voie d'eau via l'aménagement d'un ponton flottant accolé au bâtiment sur la Seine. Les flux assurés par la voie fluviale seront a minima, selon les études réalisées par le promoteur, de l'ordre de 15 %. Pour compléter cette dynamique, Goodman s'est engagé à atteindre le « zéro émission carbone » à horizon 2030 pour la logistique routière. Celle-ci s'appuyant alors sur l'emplacement géographique stratégique du port de Gennevilliers, situé au cœur de la métropole et bénéficiant d'un raccordement direct au réseau autoroutier francilien (A86/A15). Si la parcelle du port de Gennevilliers dont il est ici question accueillait jusqu'alors des entrepôts datant du XXe siècle, qui répondaient alors à des standards architecturaux moins ambitieux que ceux d'aujourd'hui, le projet proposé par Goodman vise un très haut standard d'intégration environnementale et écologique. Comparativement à la situation présente, le promoteur envisage une désimperméabilisation des sols et une renaturation des berges, une végétalisation partielle des façades et la production importante d'énergies renouvelables, via l'installation de panneaux photovoltaïques, pour répondre au besoin de consommation énergétique du bâtiment. Actuellement dans une phase amont de constitution des dossiers réglementaires d'autorisation, le projet a fait l'objet d'une concertation volontaire active engagée par le promoteur aux côtés des associations locales, d'une concertation réglementaire, au titre du code de l'urbanisme, initiée par la Ville de Gennevilliers, ainsi que d'un cadre d'échanges mené par les préfectures des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis auprès des maires des communes alentours. L'objectif est de tenir compte, autant que faire se peut, des retours exprimés par la société civile ; des réponses concrètes ont été apportées par le promoteur dans ce cadre, par exemple sur l'absence de navigation générée par le projet dans le « Petit bras de Seine » de l'Ile-Saint-Denis. En réponse aux craintes exprimées sur l'impact du projet sur la biodiversité de la zone Natura 2000 « Sites Seine-Saint-Denis », le projet fera l'objet d'un dépôt d'autorisations administratives par Goodman (dossiers d'autorisation environnementale – étude d'impact, étude d'évaluation des incidences Natura 2000 et permis de construire), qui permettront d'en objectiver l'impact. Au regard de l'avis qui sera émis par l'Autorité environnementale et du déroulé de l'enquête publique organisée à cette issue, les services de l'État instruiront le dossier. Ils seront vigilants à s'assurer de sa pleine conformité aux réglementations applicables, notamment son absence d'effet significatif sur les habitats ou les espèces justifiant la désignation de la zone Natura 2000 « Sites de Seine-Saint-Denis ».
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