Émilie Bonnivard
Question N° 165 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 19 juillet 2022
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des sans domicile fixe (SDF). La France compte, en 2022, 300 000 SDF. En 2021, 627 personnes vivant dans la rue sont décédées, ce chiffre est déjà à 127 pour 2022. De plus en plus de femmes et d'enfants sont confrontés à ces situations de très grande précarité. Isolement, froid, faim, absence de soin essentiel, violence, détresse sont le quotidien des sans-abri. Elle souhaiterait qu'il lui indique les actions spécifiques qu'il entend conduire en direction des SDF et des associations qui œuvrent pour eux, tant en matière de logement, que de réinsertion, de soutien psychologique, afin de sortir de l'urgence ces publics fragilisés et de mettre en place les moyens leur permettant de retrouver le chemin de la dignité et d'une insertion durable.
Réponse émise le 18 octobre 2022
Depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résultats significatifs, largement reconnus de l'ensemble des acteurs. Entre 2018 et mi-2022, plus de 390 000 personnes sans domicile issues de l'hébergement et de la rue ont accédé à un logement. Près de 100 000 personnes sans domicile ont été relogées en 2021, soit le nombre le plus important de ces quatre dernières années. Grâce à la mobilisation de moyens budgétaires conséquents, les objectifs du plan quinquennal ont été atteints et même dépassés pour ce qui concerne l'attribution de logements sociaux aux ménages issus de l'hébergement généraliste et pour les ménages sans abri ou en habitat de fortune. Plus de 40 000 places d'intermédiation locative et près de 10 000 places de pensions de famille auront été créées à la fin de l'année. En parallèle et pour répondre aux situations d'urgence, au-delà de chiffres dont l'objectivation est toujours difficile au vu de la complexité des réalités humaines prises en compte dans ces statistiques, le niveau historiquement haut du parc d'hébergement à hauteur de 200 000 places en 2021 a apporté une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme inédite en France. Ce dernier a permis de renforcer la continuité de l'accueil et donc d'assurer des prestations d'accompagnement de meilleure qualité qui ont abouti de plus en plus fréquemment à l'orientation vers des solutions plus pérennes, en premier lieu desquelles le logement. Le maintien d'un haut niveau de places d'hébergement en 2022 et 2023 vise aussi à prendre en compte ces situations d'urgence, en lien avec la poursuite d'une politique axée sur l'accès au logement en priorité. Dans chaque département est mis en place, sous l'autorité du préfet, un dispositif de veille sociale qui comprend : le numéro d'urgence 115 géré par le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), des accueils de jour, des équipes mobiles professionnelles chargées d'aller au contact des personnes sans abri. Ces dispositifs ont pour objectifs d'accueillir les personnes sans abri, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu'appelle leur état. Le ministère du logement a souhaité intensifié cet accompagnement social grâce à un renfort budgétaire de 8 millions d'euros par an en 2020 et 2021 pour élargir des plages d'ouverture et créer davantage de maraudes professionnelles. L'accélération de cette stratégie pour lutter contre le sans-abrisme s'est concrétisée par la création du Service public de la rue au logement en 2021, qui amplifie cette dynamique forte de transformation et lui donne un cadre d'action. La feuille de route de ce service public dresse les contours d'un programme de réformes de grande ampleur, parmi lesquelles la réforme des SIAO, appelés à être la clef de voûte de cette réforme au niveau territorial. Cette politique d'hébergement et d'accès au logement bénéficie de moyens historiques, au bénéfice de l'accélération du plan Logement d'abord et de la fin de la « gestion au thermomètre » des places d'hébergement d'urgence pour un meilleur accompagnement des personnes hébergées. En 5 ans, les moyens qui y sont consacrés auront augmenté de 50 % pour atteindre 2,7 milliards d'euros en 2022, et sont amenés à être prolongés et orientés toujours davantage autour de la politique du Logement d'Abord. L'État met tout en œuvre pour mettre à l'abri les personnes sans domicile fixe et chercher des solutions plus durables d'accès au logement.
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