Marietta Karamanli
Question N° 1788 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 4 octobre 2022
Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la place et le rôle de l'enseignement dans la prévention des violences aux femmes et familiales. L'article L. 542-3 du code de l'éducation mentionne qu'au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, est inscrite dans l'emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées. Il semble que l'effectivité de cette séance soit relative et que les mesures visant à sensibiliser, informer et accompagner à l'école varient en fonction des contextes et des moyens disponibles dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement. Alors que les violences faites aux femmes et aux enfants sont parmi les formes de violences les plus répandues, une action de prévention plus forte doit être envisagée. Elle demande quelles mesures seront prises pour que l'éducation à la sexualité et à la sensibilisation sur les violences intrafamiliales, en lien avec le ministère de l'éducation, contribuent plus fortement à l'amélioration des décisions, attitudes des jeunes et donc aussi des familles.
Réponse émise le 11 octobre 2022
L'éducation à la sexualité est une démarche globale, positive et bienveillante qui vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel entre les femmes et les hommes, à lutter contre les violence sexistes et sexuelles, les LGBTphobies. La bonne mise en place de l'éducation à la sexualité est essentielle au bien-être des élèves. Le Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse et le Ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances, avec le concours de la du Ministère de la Santé et de la Prévention et du Secrétariat chargé de l'enfance, ont bien pris la mesure des enjeux de l'éducation à la sexualité. Concernant les priorités du ministère de l'Egalité en matière d'éducation à la sexualité, il est bien entendu question de renforcer la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, en amont de l'entrée des jeunes dans l'enseignement supérieur. Le gouvernement a pris acte du rapport remis au Ministère l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en 2021 par l'Inspection générale de l'Education fait le constat d'une mise en œuvre peu efficace, disparate et peu effective en dépit de la loi de 2001 et de l'obligation des trois séances annuelles. Il agit avec la mise en place d'un travail interministériel, actuellement en cours, en vue de développer un certain nombre d'actions destinées à renforcer cette politique publique. Ces actions permettront la pleine réalisation de cette éducation, et devrait être mises en place dans le courant du mois d'octobre. A court terme, il s'agit de s'appuyer sur l'existant et de rappeler la nécessité de respecter la loi de 2001. Cela suppose donc de procéder à ce rappel à la loi et d'accompagner directeurs d'écoles, chefs d'établissements et professeurs afin que chacun puisse s'emparer de cette éducation à la sexualité au sein de sa structure. Cela passera par la formation, par la mise à disposition d'outils pédagogiques et notamment de vadémécums à l'attention des enseignants. Nul doute que recteurs et rectrices sauront réinscrire cette éducation à la sexualité dans leurs politiques académiques en lien avec les comités de l'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE). La Dgesco est déjà mobilisée pour concrétiser cette stratégie à court terme. A moyen terme : il nous faut pouvoir évaluer les effets de cette première étape pour déterminer les failles dès lors que tous les acteurs se saisissent de la question. Et c'est dans ce cadre que les préconisations du rapport nous serons précieuses.
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