Éric Coquerel
Question N° 2274 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 18 octobre 2022
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de places en filière STMG. En cette rentrée 2022, des centaines d'élèves dans le département de l'Essonne sont restés chez eux en septembre, faute de places pour les accueillir. Un mois sans enseignement, un mois de retard difficilement rattrapable. Aujourd'hui, plusieurs élèves sont d'ailleurs toujours sans affectation. La filière des sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et les lycées professionnels sont particulièrement touchés. Certains élèves sont obligés de redoubler afin de pouvoir être scolarisés ! Situation non seulement difficile et injuste pour l'élève, mais empirant celle de la rentrée prochaine. Même constat en Seine-Saint-Denis, les effectifs en STMG augmentent (comme au lycée Feyder d'Épinay-sur-Seine), sans moyen supplémentaires pour les accueillir et les encadrer. Malgré la mobilisation des personnels et des parents d'élève, aucune ouverture de classe n'est prévue, mettant ainsi en péril la réussite des élèves et dégradant encore un peu plus les conditions de travail des personnels. Il semble que cette filière soit depuis des années un parent pauvre de l'éducation nationale. M. le député demande à M. le ministre s'il va lutter contre les effets de la réforme Blanquer, rendant l'accès aux filières générales plus difficile, provoquant une arrivée « par défaut » beaucoup plus importante dans les filières techniques et professionnelles. Comment compte-t-il remédier au déficit structurel de professeurs d'économie-gestion ? La hausse du nombre de lycéens en Île-de-France va se poursuivre jusqu'en 2027, selon les projections de l'Insee. Or le ministre Jean-Michel Blanquer a validé la suppression de 7 900 postes dans l'enseignement secondaire lors du précédent quinquennat. Il lui demande quels moyens il compte mettre en œuvre pour stopper l'hémorragie et permettre à chacune et chacun d'étudier, d'apprendre, de se former, dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 10 janvier 2023
En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est resté le premier budget de l'État, en augmentation d'1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du MENJ est globalement stabilisé. De plus, le volume de moyens d'enseignement a augmenté à hauteur d'environ 4 000 moyens d'enseignement pour le premier et le second degré public, du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires, lauréats des concours et titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF). Plus précisément, pour l'enseignement scolaire public du second degré, le nombre d'emplois a évolué au profit du programme vie de l'élève (230) : 300 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE), 50 emplois de personnels sociaux et de santé et 60 emplois d'inspection ont été créés à la rentrée scolaire 2022 en contrepartie de 410 emplois d'enseignant. Les moyens d'enseignement ont augmenté dans le cadre de la réforme de la formation initiale de 1 615 ETP, malgré la baisse démographique prévue à cette rentrée. Pour mémoire à la rentrée 2021, une diminution de - 16 700 élèves avait déjà été constatée dans le second degré public. Le MENJ veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Sur ces bases, une mesure de rentrée scolaire 2022 de 170 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement a été notifiée à l'académie de Versailles, et 100 ETP à l'académie de Créteil. Pour l'académie de Versailles, il convient de rappeler que la prévision démographique initiale pour la rentrée scolaire 2021 s'est avérée surestimée de 6 511 élèves, dont 1 250 pour le seul niveau lycée général et technologique et plus de 2 000 pour les lycées professionnels. La préparation de la rentrée scolaire 2022 dans les lycées publics de l'Essonne, comme dans l'ensemble des départements de l'académie de Versailles, a procédé d'une double démarche, à la fois académique et régionale : - une projection quantitative des effectifs à scolariser pour la nouvelle année scolaire, au regard des effectifs scolarisés l'année scolaire en cours et des évolutions démographiques anticipées, qui ont permis de définir les structures pédagogiques des établissements, c'est-à-dire le nombre de divisions implantées dans les lycées ; - la définition qualitative de l'offre de formation et des capacités d'accueil associées, principalement dans la voie professionnelle, à travers la définition de la carte des formations, conjointement établie par l'éducation nationale et le conseil régional Ile-de-France, qui a vocation à adapter l'offre de formation aux besoins de formation et aux enjeux d'insertion professionnelle. Cette double démarche a permis ainsi de doter les établissements de telle sorte qu'ils puissent accueillir les élèves montant de collège ou déjà lycéens et leur assurer un parcours de formation pertinent et sécurisé. Des ajustements ont été effectués à compter du mois de juin afin de prendre en compte les résultats de l'affectation des élèves. S'agissant du département de l'Essonne, au regard d'un taux d'orientation en première technologique « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) qui reste habituellement assez élevé dans le département, deux actions ont été engagées visant, pour l'une à court terme, à augmenter la capacité d'accueil dans cette série à la rentrée par la création de trois divisions supplémentaires de première STMG et, pour l'autre à moyen terme, à mieux réguler l'orientation en STMG pour définir de manière plus juste la possibilité d'accès à la première générale ou à une première technologique et pour mieux valoriser la diversité des séries technologiques. Enfin, pour l'affectation dans la voie professionnelle, en seconde professionnelle ou en première année de CAP, au regard du caractère contingenté du nombre de places par formation, les enjeux d'affectation sont les plus importants et particulièrement suivis. Trois démarches sont mises en œuvre pour accompagner cette problématique spécifique d'affectation, à travers d'abord un suivi individualisé des jeunes non affectés réalisé par le collège d'origine avec l'appui du centre d'information et d'orientation et de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, la création ensuite en ajustement à la rentrée de l'équivalent de 2,5 divisions de seconde professionnelle supplémentaires dans des formations insérantes et en tension, et enfin une meilleure mutualisation des capacités d'accueil en apprentissage entre CFA académique et des CFA consulaires, de branche ou privés, dans le cadre d'une relation et d'un partenariat école-économie enrichis et dynamisés. Pour ce qui concerne le département de la Seine-Saint-Denis, 12 lycées y ont fait l'objet de mesures d'ajustements liées au passage de 24 à 30 élèves par classe en STMG. 114 heures réglementaires de dotation horaire globale (DHG) complémentaire ont été ainsi accordées aux établissements concernés et 21 heures de DHG complémentaire au-delà du cadre réglementaire afin de mieux accompagner les élèves. S'agissant plus précisément de certains lycées, le lycée Feyder d'Épinay-sur-Seine a bénéficié d'une dotation horaire globale complémentaire de neuf heures. Une division supplémentaire a été ouverte au lycée professionnel Simone Weil de Pantin et une autre au lycée polyvalent Jean Rostand de Villepinte. L'ensemble de ces ajustements a pour objectif de répondre aux besoins d'affectation des élèves de la Seine-Saint-Denis.
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