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Thierry Benoit
Question N° 27 au Ministère du travail


Question soumise le 5 juillet 2022

M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la question des effectifs et le pouvoir d'achat des salariés au sein des organismes de sécurité sociale. La CFDT rappelle le contexte difficile de l'évolution des salaires à la sécurité sociale : depuis 2010, la valeur du point n'a augmenté qu'une seule fois en 11 ans et seulement de 0,5 %. En 2010, le salaire à l'embauche pour un technicien était de 13 % au-dessus du SMIC. Aujourd'hui, ce salaire d'embauche, en intégrant la récente mesure bas salaire, n'est plus que de 4 % au-dessus du SMIC alors que les métiers ont fortement évolué. L'inflation est de 5,2 % en année glissante au mois de mai 2022 et les projections annoncées pour les mois à venir n'annoncent pas d'embellie ! Dans ce contexte, l'absence d'augmentation de la valeur du point pénalise lourdement le pouvoir d'achat des salariés du régime général. À l'instar de ce qui est annoncé dans les fonctions publiques, la CFDT demande que les salariés de la sécurité sociale bénéficient également d'une augmentation substantielle de la valeur du point au regard de la faiblesse des mécanismes collectifs et individuels dans leurs conventions collectives. L'affaiblissement de la politique salariale engendre des problèmes de recrutement, de démotivation et un appauvrissement général tant pour l'institution que pour les salariés. Cette situation est incompréhensible au regard des enjeux financiers. En effet, les coûts de gestion des organismes de sécurité sociale sont particulièrement faibles. Ces mesures temporaires mais qui perdurent depuis plusieurs années prouvent bien qu'il y a un manque d'effectif au sein des organismes. Les délais de traitement qui s'allongent et la dégradation de la qualité du service rendu aux usagers sont également des indicateurs d'un manque d'effectif. Aussi, il souhaite demander au Gouvernement ce qu'il compte faire pour enrayer cette tendance. Prévoit-il d'augmenter la valeur du point substantielle des salaires des employés des organismes de sécurité sociale ? Prévoit-il d'augmenter en nombre suffisant les salariés dans les prochaines années pour assurer les missions de service public qui leur sont dévolues et travailler dans de bonnes conditions ? Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Réponse émise le 29 novembre 2022

Le Gouvernement connait l'investissement du personnel de la sécurité sociale et souhaite préserver son pouvoir d'achat dans ce contexte d'inflation inédit. Pour cela, les quatre ministres en charge de la sécurité sociale ont demandé aux employeurs du régime général de la sécurité sociale d'ouvrir des négociations avec les organisations syndicales représentatives en vue d'une revalorisation du point d'indice des salariés de même ampleur que celle de la fonction publique. Trois accords nationaux ont ainsi été signés le 4 octobre dernier, permettant une revalorisation générale des salaires à hauteur de 3,5 %. Cette négociation est intervenue après la revalorisation en juillet 2022 des 30 000 salariés les plus faiblement rémunérés des caisses du régime général de la sécurité sociale et du versement d'un intéressement exceptionnel en octobre 2022 de 200 euros pour l'ensemble des agents.  La question du nombre de salariés nécessaire pour assurer les missions de service public de la sécurité sociale est discutée avec les caisses nationales dans le cadre de la négociation des prochaines conventions d'objectifs et de gestion.

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