Bénédicte Auzanot
Question N° 2729 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 1er novembre 2022
Mme Bénédicte Auzanot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les plans d'accompagnement personnalisés (PAP) et des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Elle souhaite connaître le nombre de PAP et de PPS mis en place lors de l'année scolaire 2018-2019, respectivement pour le 1er et le 2e degré et l'évolution de ce nombre les années suivantes ainsi que celui en ce début d'année scolaire 2022-2023.
Réponse émise le 10 janvier 2023
En 2018-2019, près de 338 000 élèves en situation de handicap bénéficiaient d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils étaient plus de 409 000 élèves en 2021-2022, soit une augmentation moyenne de +7 % par an. L'augmentation du nombre de PPS est davantage marquée dans le second degré, en particulier en lycée professionnel (+12 % par an en moyenne). D'après l'enquête de rentrée 2022, le nombre de PPS augmenterait à nouveau de +7 % en 2022-2023. Ces chiffres seront affinés par niveau à l'issue de la collecte de données 2022-2023 des enquêtes DGESCO/DEPP n° 3 et n° 12. Le livret de parcours inclusif (LPI), déployé progressivement depuis janvier 2022, est une application ayant pour finalité d'améliorer la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. Il permet de proposer une réponse pédagogique adaptée à la situation des élèves à besoins éducatifs particuliers dans le cadre d'un ou plusieurs des dispositifs de l'école inclusive, dont le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Le déploiement complet du LPI à l'échelle nationale permettra d'obtenir des données plus précises sur le nombre d'élèves concernés par la mise en œuvre d'un PAP sur l'ensemble des académies. Ces données nécessitent d'être stabilisées dans le cadre de l'utilisation généralisée du LPI. Tableau - Evolution du nombre d'élèves bénéficiant d'un PPS depuis 2018 Source : DGESCO/DEPP, enquêtes n° 3 et n° 12
Rentrée 2018 | Rentrée 2019 | Rentrée 2020 | Rentrée 2021 | Evolution annuelle moyenne depuis 2018 (%) | |
école | 185 574 | 194 494 | 200 421 | 212 441 | 5 % |
collège | 118 191 | 129 671 | 142 049 | 151 081 | 9 % |
lycée G&T | 11 807 | 12 657 | 13 672 | 14 658 | 7 % |
lycée Pro | 22 234 | 24 352 | 27 899 | 31 229 | 12 % |
Total | 337 806 | 361 174 | 384 041 | 409 409 | 7 % |
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