Jean-Pierre Pont
Question N° 2759 au Ministère du travail
Question soumise le 1er novembre 2022
M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les résultats historiques du pays - passé de moins de 300 000 nouveaux apprentis en 2017 à plus de 730 000 en 2021. Ce développement est sans précédent dans le pays - et cette tendance à la hausse semble se confirmer heureusement en 2022. Le recours à l'apprentissage est aujourd'hui un réflexe de plus en plus partagé par les chefs d'entreprise, les jeunes et leurs familles. Il apparaît de plus en plus pour ce qu'il est : une voie de réussite et une solution d'insertion professionnelle efficace et durable. Le Gouvernement a pris des engagements exceptionnels pour soutenir le développement de l'apprentissage avec un financement de plus de 12 milliards d'euros par an. Le plan « 1 jeune, 1 solution » qui s'inscrit dans le projet « France Relance », lancé à l'été 2020, vise à offrir une solution à chacun. L'objectif est de faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire et de ne laisser personne sur le bord de la route. Les entreprises ont reçu, en 2022, pour le recrutement d'apprentis des aides de 5 000 ou 8 000 euros suivant l'âge. Le coût du recrutement d'un salarié en contrat d'apprentissage représente un faible reste à charge pour l'entreprise, l'aide couvrant 100 % du salaire de l'apprenti de moins de 21 ans par exemple. Ces aides doivent diminuer au 31 décembre 2022. Un nouveau système serait mis en place avec des financements moins importants et en plus dégressifs au fur et à mesure des années du contrat. Les PME de moins de 250 salariés sont très inquiètes pour l'avenir de ces contrats si importants pour elles. L'apprentissage, c'est rapprocher la jeunesse des entreprises et rendre plus accessible la première embauche. L'apprentissage, c'est relancer l'emploi. L'apprentissage, c'est permettre la transmission des petites entreprises et le développement des plus grandes et c'est revaloriser le travail comme valeur républicaine. Il lui demande quelles nouvelles politiques, en faveur des nouveaux apprentis et des entreprises qui les accueillent, le Gouvernement compte développer à compter du 1er janvier 2023.
Réponse émise le 18 avril 2023
L'apprentissage, porté par une réforme ambitieuse, celle de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a connu, ces dernières années, une attractivité inédite. Cette dynamique s'est poursuivie en 2022 avec 837 000 entrées en apprentissage enregistrées sur l'année. Les aides exceptionnelles à l'alternance mises en place dans le contexte pandémique dans le cadre du plan de relance « 1 jeune, 1 solution », et prolongées jusqu'au 31 décembre 2022, ont été particulièrement incitatives pour les employeurs. D'un montant de 5 000 € pour un apprenti mineur et de 8 000 € pour un apprenti majeur, elles sont versées au titre de la première année d'exécution d'un contrat d'apprentissage conclu dès le 1er juillet 2020 et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Le redimensionnement de l'aide unique et le renouvellement de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ont été au cœur de réflexions pour l'année 2023 pour maintenir, d'une part, un haut niveau d'aide aux employeurs qui font le choix de l'apprentissage et assurer, d'une autre part, la soutenabilité du système de financement. Le Gouvernement a donc décidé, pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 d'un montant unique de 6 000 € pour tous les apprentis, majeurs comme mineurs, au titre de la première année d'exécution du contrat. Cette aide répond à un triple objectif : susciter l'engagement des entreprises, favoriser l'embauche des apprentis sur les niveaux bac et inférieurs et dans les plus petites entreprises et enfin améliorer la lisibilité de l'aide pour les jeunes et leurs employeurs. La jeunesse française, désireuse de bénéficier d'une formation complète alliant des enseignements théoriques et pratiques et garantissant une insertion facilitée sur le marché du travail, a trouvé dans cette modalité de formation, au plus près de la réalité des entreprises, une voie privilégiée pour l'accomplissement de leur parcours d'étude. Les entreprises, dans un contexte de fortes tensions sur le marché de l'emploi ont, quant à elles, fait de l'apprentissage une stratégie de recrutement à part entière, une manière de renforcer le lien générationnel dans leurs organisations respectives pour se tourner vers l'avenir. Le Gouvernement, considérant la plus-value que représente l'apprentissage dans l'insertion sur le marché de l'emploi, en particulier pour les premiers niveaux de qualification, a la volonté ferme d'encourager son développement. Par un soutien renouvelé aux entreprises dès le 1er janvier 2023, le Gouvernement entend conserver ce cap, pour que les entreprises, grandes, moyennes ou petites, puissent accueillir en leur sein un million d'apprentis par an d'ici 2027.
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