Céline Calvez
Question N° 3113 au Ministère de la santé
Question soumise le 15 novembre 2022
Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de solutions adaptées à la prise en charge des jeunes de moins de 15 ans en services psychiatriques. En effet, une citoyenne de sa circonscription a porté à la connaissance de Mme la députée le cas de sa fille âgée de 13 ans. Celle-ci a été victime de harcèlement scolaire au sein de son collège, ce qui l'a ensuite conduit à trois tentatives de suicide. Depuis, la maman peine à trouver une structure d'accueil adaptée à la souffrance psychologique de sa fille, en raison de la saturation de nombreux établissements et de délais d'attente de plus en plus longs. Ainsi, les centres médico-psychologiques annoncent des délais de prise en charge pour un rendez-vous en pédopsychiatrie allant de 6 mois à 2 ans. D'autre part, 90 % des cliniques privées ne prennent pas en charge les adolescents de moins de 15 ans ce qui réduit encore le champ des possibles. C'est pourquoi avec le nombre croissant d'adolescents en détresse psychologique depuis la covid, la question se pose du besoin urgent de pouvoir renforcer les structures existantes à destination des moins de 15 ans. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.
Réponse émise le 17 janvier 2023
Le Gouvernement, et notamment le ministère de la santé et de la prévention partagent, avec les acteurs de la psychiatrie, le constat d'une offre à renforcer au regard des besoins en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (PEA), même si les situations sont variables selon les territoires. Ce constat a amené le Gouvernement précédent à mettre en place un soutien particulier de l'offre de soins en psychiatrie, et spécifiquement en pédopsychiatrie, les efforts étant poursuivis par le Gouvernement actuel : en opérant un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : +50 M€ en 2018, +80 M€ en 2019, +110 M€ en 2020 et à nouveau +110 M€ en 2021. Ces crédits pérennes ont pu bénéficier à la pédopsychiatrie dans les territoires, selon les orientations stratégiques déterminées par les agences régionales de santé ; en lançant dès 2019 un appel à projets national annuel portant spécifiquement sur la pédopsychiatrie pour le renforcement de l'offre dans les territoires les plus sous dotés au regard des besoins : +20 M€ en 2019, +20 M€ en 2020, +30 M€ en 2021, +20 M€ en 2022, ces crédits étant également pérennes ; en mobilisant dès 2022, pour donner suite aux annonces issues des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires à un niveau historique, dont une partie concerne spécifiquement la santé mentale des jeunes et la pédopsychiatrie, au regard des effets de la crise sanitaire : renforcement des maisons des adolescents (MDA). Ce sont des lieux ressources sur la santé et le bien être des jeunes, et leur rôle a été mis en exergue par la crise sanitaire : +10,5 M€ dont 5 M€ en 2022 ; développement de l'accueil familial thérapeutique (AFT) : cette modalité offre une prise en charge adaptée dans un milieu familial, tout en permettant à la personne de rester suivie par une équipe de psychiatrie : + 5 M€ dont 2,5 M€ en 2022 ; renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme, particulièrement pour la prise en charge des mineurs victimes de violences qui constitue une priorité gouvernementale : +3,5 M€ dont 2 M€ en 2022 ; renforcement des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité. Ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et de délais d'attente qui s'allongent : + 8 M€ de crédits pérennes par an pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de faciliter les premiers rendez-vous assurés par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente. Le Gouvernement rappelle également la tenue en novembre du comité interministériel à l'enfance, ainsi que la tenue prochaine des Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie, au sein desquelles la pédopsychiatrie et la santé mentale des enfants et des adolescents sont d'ores et déjà identifiées comme un sujet prioritaire.
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