Sophie Mette
Question N° 3840 au Ministère de la santé
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Sophie Mette alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le développement commercial des cigarettes électroniques « Puff » et de leur consommation par les mineurs. Ces cigarettes électroniques jetables, avec ou sans nicotine, très attirantes, colorées, avec des parfums variés et tendances plaisent aux jeunes au risque de les faire tomber dans l'addiction à la nicotine alors même que l'usage de la cigarette leur est interdite. Les réseaux sociaux sont également pour beaucoup dans le développement de cette nouvelle pratique pourtant interdite aux moins de 18 ans. La banalisation de ce produit doublé d'un succès commercial amènent les buralistes et autres enseignes de distribution à le placer en tête de gondole voire à proximité des caisses, juste à côté des bonbons et autres chewing-gum, réduisant la limite entre une confiserie et un produit interdit au moins de 18 ans. Il est également important de noter que la « Puff » peut représenter, dans certains bureaux de tabac, 50 % des ventes de vapotage, que deux tiers des adolescents âgés entre 13 et 16 ans ont déjà entendu parler de la « Puff » et que 13 % d'entre eux l'ont déjà utilisée. Outre le fait que ces « Puff » sont une sorte d'entrée, clairement identifiées, vers l'usage de la cigarette classique ou électronique, avec des prix souvent très attractifs, ses effets sur la santé des mineurs sont indiscutables ; l'usage de la nicotine provoque des dommages cérébraux et augmente le risque de dépendance. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'interdire la commercialisation de ces « Puff ».
Réponse émise le 7 mars 2023
L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent en effet de nombreux défis en matière de prévention, protection de la santé, notamment s'agissant des jeunes. Il a été observé que les dispositifs de type « Puff » font l'objet de campagnes de promotion sur des réseaux sociaux, notamment ceux fréquentés majoritairement par des jeunes, dans des publications qui mettent en avant la présence d'arômes spécifiques et attractifs pour cette population. Comme les autres produits du vapotage, les dispositifs jetables peuvent contenir, entre autres ingrédients, de la nicotine, une substance très addictive, qui a un impact sur la santé humaine et sur celle des jeunes en particulier du fait de son action sur leur cerveau encore en développement. Ainsi, les dispositifs jetables sont tenus de respecter les obligations réglementaires associés à ces produits : obligation de notification de leurs ingrédients et composition, concentration de nicotine à un taux inférieur à 20mg/ml, étiquetage obligatoire, interdiction de leur vente aux mineurs et interdiction de leur publicité et leur promotion. Devant le constat d'un certain nombre d'infractions à la réglementation, les autorités sanitaires ont procédé au signalement de plusieurs situations auprès du Procureur de la République dans le cadre de la procédure prévue à l'article 40 du code de procédure pénale. Compte tenu des préoccupations de santé publique que posent ces produits vis-à-vis d'un public jeune, les autorités sanitaires réfléchissent aux options les plus efficaces visant à assurer sa protection et portent donc une attention particulière aux évolutions du cadre de ces produits qui pourraient s'avérer nécessaires.
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