Aurélien Saintoul
Question N° 3864 au Ministère des sports
Question soumise le 6 décembre 2022
M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les conditions de travail des bénévoles pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024. De juillet à août 2024, 45 000 volontaires participeront à l'organisation et au bon déroulement des Jeux. Ces volontaires travailleront 10 heures par jour, 6 jours par semaine, certains avant 5 heures du matin, c'est-à-dire avant l'ouverture du réseau de transport public. En retour, les volontaires recevront un repas, un ticket de métro et une tenue. Ces conditions de travail ne nous semblent pas respecter les exigences les plus élémentaires du droit du travail. A fortiori, compte tenu du budget colossal investi pour les Jeux, près de 7,5 milliards d'euros, ces compensations paraissent bien dérisoires au vu des efforts fournis. La charte sociale précise pourtant que Paris 2024 est engagé à « veiller à la qualité des conditions de travail et de limiter le travail précaire ». Le recours à 45 000 bénévoles dans le cadre de postes à vocation normalement marchande ne paraît pas répondre à cette exigence de limitation du travail précaire. M. le député demande donc à Mme la ministre les mesures qu'elle compte prendre afin que ces 45 000 volontaires puissent œuvrer dans des conditions décentes et comment elle compte remédier à la précarité annoncée de ces bénévoles.
Réponse émise le 31 janvier 2023
Le recours important au volontariat lors de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques est une pratique systématique qui permet de maîtriser le coût de l'événement, mais aussi de faire vivre aux personnes intéressées, en particulier aux jeunes, une expérience unique au plus près de ces compétitions sportives exceptionnelles et du contact avec les spectateurs. Conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 26 mars 2018 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le rôle du volontaire est encadré par une « charte du volontariat olympique et paralympique », auquel il doit adhérer librement et en pleine connaissance de cause. L'État a d'ailleurs pris toute sa part dans la rédaction de ce texte en 2021, en étroite concertation avec le comité d'organisation Paris 2024 et en portant une attention toute particulière aux conditions et modalités d'exercice de cette mission, qui sont liées aux contraintes d'organisation des différentes épreuves. Conformément aux stipulations de cette charte, le volontaire s'engage, de sa propre initiative, à collaborer librement et à titre bénévole sur une ou plusieurs périodes qu'il détermine et qui peuvent être renouvelées avec son accord à la réalisation d'une mission, qui lui est confiée par une personne désignée et habilitée par Paris 2024, sur une ou plusieurs phases des Jeux. L'adhésion à la charte ne fait toutefois pas obstacle à son droit de retirer son engagement à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris pendant la durée de la mission au titre de laquelle il apporte son concours. L'affectation du volontaire à une mission proposée par Paris 2024 tient compte de ses besoins, aspirations et disponibilités préalablement exprimés. Elle requiert en tout état de cause son accord préalable. Par ailleurs, la charte prévoit de manière précise la nature des missions susceptibles d'être confiées aux volontaires olympiques et paralympiques. Ces missions diffèrent aussi par nature de celles qui relèvent du droit du travail et d'une activité salariée. Enfin, l'activité déployée durant l'exercice des missions de volontaire pendant les jeux et la formation préalable reçue pour pouvoir la mener à bien dans les meilleures conditions, pourra naturellement être valorisée dans le cadre d'une recherche d'emploi et doit permettre le cas échéant une intégration plus rapide dans la vie professionnelle.
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