Corinne Vignon
Question N° 3866 au Ministère des sports
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'accès au dispositif « Pass'Sport ». Le Gouvernement a choisi de reconduire cette allocation élargie de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive pour l'année 2022-2023. Si le Pass'Sport reste accessible aux associations affiliées à des fédérations sportives et qu'il est également ouvert aux associations agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP) non affiliées à des fédérations sportives dans les seuls quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) ou territoires labellisés « cité éducative », les associations qui ne sont pas affiliées ou dans un QPV ne peuvent toujours pas en bénéficier. C'est le cas notamment de la Confédération des foyers ruraux qui sont des associations essentielles dans les territoires ruraux car elles mettent en place des activités sportives et de loisirs. Cependant, en tant qu'association d'éducation populaire, elles n'ont pas d'agrément sport et ne peuvent toujours pas bénéficier du Pass'Sport. Aussi, elle souhaiterait savoir ce qu'entend faire le Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 27 décembre 2022
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Le dispositif Pass'Sport s'adresse aujourd'hui aux seules associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le MSJOP ainsi qu'aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour soutenir, en sortie de la crise sanitaire du covid-19 le mouvement sportif affaibli et la demande sur les QPV. En 2022, le dispositif a été élargi aux étudiants boursiers et pour ce public au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Un bilan du dispositif 2022 sera réalisé avant de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 et d'envisager de l'ouvrir à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière, s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires.
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