Bastien Marchive
Question N° 4189 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Bastien Marchive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves en situation de handicap et sur les difficultés liées au recrutement des AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). Par l'aide qu'ils apportent quotidiennement à ces élèves, les AESH leur permettent de bénéficier d'un cursus adapté à leur handicap et garantissent leur bonne intégration dans le système scolaire. Ils sont en cela les garants des principes d'égalité, d'inclusivité et de justice sociale qui forment le socle de l'école républicaine. Alors que 400 000 élèves sont aujourd'hui en situation de handicap, un certain nombre de difficultés liées au métier d'AESH persistent toutefois et affectent leur recrutement. Si l'embauche en CDI est possible, elle demeure complexe et peu fréquente, la majorité des AESH enchaînant les CDD, voire les cumulant lorsqu'il s'agit (trop souvent) de temps partiels. Cette situation, conjuguée à une trop faible rémunération au regard des missions exercées, contribue à rendre précaires et fragiles les postes d'AESH. Par ailleurs, des difficultés propres à l'enseignement professionnel, au sein duquel le recrutement des AESH est géré directement par le ministère de tutelle des établissements et non par l'éducation nationale comme dans la grande majorité des cas, demeurent. Un certain nombre de mesures ont été adoptées ces dernières années afin de remédier à cette situation. En 2022, le salaire des AESH a ainsi été augmenté de 600 euros et 4 000 nouveaux postes ont été créés sachant qu'autant de recrutement sont envisagés en 2023. Au total, depuis 2017, ces mesures ont permis d'augmenter de près de 25 % le nombre d'élèves handicapés scolarisés. Malgré ces efforts, le métier d'AESH demeure faiblement attractif, ce qui se répercute directement sur la qualité de l'accompagnement dont bénéficient les élèves, voire sur le principe même de leur scolarisation. Il lui demande ainsi quelles mesures le Gouvernement entend adopter afin de permettre à tous les élèves en situation de handicap d'être scolarisés et de bénéficier des meilleures conditions de scolarisation possibles.
Réponse émise le 4 avril 2023
Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an. Le ministère chargé de l'éducation nationale mobilise des moyens importants pour employer plus de 130 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d'AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins d'élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels il convient d'agir. À l'occasion du deuxième comité national de l'école inclusive qui s'est réuni le 7 décembre 2022, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté d'améliorer la situation sociale des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Afin de poursuivre l'engagement du Gouvernement, des travaux ont été lancés en préparation de la prochaine conférence nationale du handicap, qui aura lieu au printemps 2023 sous l'autorité du Président de la République. Des concertations sont organisées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, regroupant différents acteurs de cette politique nationale pour s'engager, près de 20 ans après la loi de 2005, dans un « acte II » de l'école inclusive. Ces travaux abordent les processus d'évaluation et de notification des besoins, les moyens de rapprocher le secteur médicosocial et l'école, ainsi que l'articulation des différents dispositifs. Ils contribueront à nourrir des propositions d'évolution du système d'école inclusive. Ils associent les représentants des collectivités territoriales. L'un des objectifs est de pouvoir proposer à tous les AESH qui le souhaitent un contrat de 35 heures. Une telle mesure suppose un chantier d'ensemble sur le rôle des AESH, leurs missions, leurs conditions de travail et leur formation. D'ores et déjà, conformément au décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire », les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un programme REP bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 €. Les AESH et AED exerçant en REP+ bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, d'une indemnité de sujétions annuelle de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable), en fin d'année scolaire, sur la base d'objectifs collectifs d'engagement professionnel fixés au niveau national. La loi de finances initiale pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 M€ pour revaloriser à hauteur de 10 % la rémunération de l'ensemble des AESH au 1er septembre 2023, soit 240 M€ en année pleine. En outre, suite à l'adoption de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation, les AESH pourront bénéficier d'un contrat à durée indéterminée après trois ans de contrat dans des conditions qui seront prochainement définies par décret.
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